AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb138cdc6046d4722a82e
11 mai 2026
11 mai 2026
judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 5505.22 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis
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DePuy Synthes (France) SAS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/07/2026
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DEPUYDT, Clément, Didier, Gérard
14/07/2026
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SASU DEPUYDT ALEXANDRE
17/05/2026
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DEPUYDT
04/05/2026
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DePuy Synthes (France) SAS
30/04/2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
5 mai 2026
l'audience du Mardi 05/05/2026, Maître BOURDIER, Avocat comparait pour représenter Monsieur [L] [K], Président de la société SCI ACS 40 (SCI), indique qu'une location a été mise en place pour un bureau depuis
Source officielle