X... avait retrouvé une activité professionnelle, l'ASSEDIC a assigné l'intéressé en remboursement des allocations de chômage versées depuis le 1er juillet 1980 ; Attendu que M.

bâtiment et en incendie, qu'il dispose d'une expérience professionnelle riche et atypique dans le domaine de l'expertise incendie et dans celui du bâtiment, qu'il pratique des expertises en incendie depuis

Mme A... fait valoir qu'elle effectue des enquêtes sociales à la demande du juge aux affaires familiales depuis plus de dix ans, à raison de trois enquêtes par mois en moyenne depuis 2018, et qu'elle travaille

qu'il a atteint l'âge de 10 ans ou depuis plus de 15 ans ; 2 ) soit qu'il réside régulièrement en France depuis plus de 10 ans" ; que faut de constater que X... ne résidait habituellement en France qu'après

Ils bénéficiaient en contrepartie d'avantages personnels : construction de villas, travaux divers, argent liquide " et, en dernier lieu, "depuis bientôt vingt ans, André A... occupe une position clé

foi, relever qu'ils avaient versé aux débats des pièces qui établissaient à la fois une conjoncture morose dans la sidérurgie, la situation économique et financière difficile de l'entreprise S. qui, depuis

X... fait grief au jugement de l'avoir radié de la liste électorale, alors, selon le moyen, qu'il est domicilié à Font-Romeu depuis 1975, qu'il est inscrit sur la liste électorale depuis 1989 et au rôle

depuis la connaissance, par M.

1995 et était inscrite sur la liste générale depuis 1999 ; Mais attendu que l'article 188, I, a, de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie permet l'inscription sur

[E] fait valoir qu'il est diplômé en médecine depuis 2001 et en chirurgie digestive depuis 2005 ; qu'il est membre fondateur de deux sociétés savantes en chirurgie et membre d'un groupe

Mme [W] fait valoir qu'elle est interprète et traductrice en milieux judiciaire, hospitalier et social depuis dix-sept ans et qu'elle n'a jamais reçu de reproches, qu'elle est titulaire d'une licence en

[Y] fait valoir qu'il est candidat aux fonctions d'expert depuis 2018, ce pourquoi il s'est préparé.

les listes électorales de la commune de Lasseubetat, cette demande a été rejetée ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors que Mme X... est propriétaire à Lasseubetat depuis

. ; En conséquence, de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que Monsieur [H] [C] était salarié de l'U.S.M.M. depuis le mois d'octobre 1995 et qu'il pouvait arguer de vingt années

la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; un étranger marié depuis au moins deux ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que ce mariage soit antérieur aux faits ayant entraîné

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

Mme [T] fait valoir que depuis 2012, elle est toujours disponible, y compris la nuit, pour apporter son concours, comme interprète, aux services de police et de gendarmerie, ainsi qu'au tribunal judiciaire

Elle ajoute que depuis un peu plus de deux ans, sur la recommandation d'une collègue professeure d'hébreu et experte judiciaire, elle a effectué plus de vingt missions pour des services judiciaires, lui