La société est passée d'une phase de forte expansion 2015-2022 à une période de déclin, accentuée par la conjoncture économique et le décalage entre les coûts supportés et les prix du marché.

Suite au retour de location du chariot, Aprolis émet le 10 mars 2023 un devis de remise en état d'un montant de 6 658,73 € TTC signé par Artisan [K].

légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/11/2025 du ministère de la société ACTANORD - DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE-DEGUINES

Le CIC a alors mis en demeure ce dernier de régulariser sous 30 jours les impayés.

Ce pacte d'associés prévoit notamment que, lors du départ à la retraite de Monsieur [O] [M], les actions de ce dernier seraient cédées à Monsieur [K] [N] selon une formule de valorisation définie par ledit

qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier

Les mesures décrétées par le gouvernement pour enrayer le Covid l'ont forcé à fermer son magasin à 19 heures et du jour au lendemain son activité a très fortement décliné.

: 2024J00632 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

sociétés de Pontoise sous numéro 878 016 922, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 8 octobre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Tribunal en date du 21/04/2023 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers

Tribunal en date du 25/04/2014 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers

Tribunal en date du 25/04/2024 a été prononcée la liquidation judiciaire de l'entreprise ciavant qualifiée et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers

des sociétés de Pontoise sous numéro 840 737 415, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 6 mai 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers

Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS

aux textes en vigueur, Règlement du solde du pas sif selon deux options : Option 1: Règlement du solde du passif en 10 annuités d'égales é chéances, Option 2: Règlement de 80% du passif sur 7 ans déclinés

En dépit de plusieurs échanges entre les parties, la société La Ressource prétend que la défenderesse essaie de décliner sa responsabilité professionnelle ; en conséquence, il est demandé au juge de la

sociétés de Pontoise sous numéro 879654689, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 26 novembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers