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Elle a signé un contrat commercial le 24 février 2022 avec Air France-KLM-Delta.

[M] n'a jamais été informé du non-respect des bonnes échéances d'entretien. » La société GCK était informée de l'usage auquel le véhicule était destiné comme en atteste la facture.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à la SARL [C] ET FILS un prêt professionnel n°00001599861 d'un montant de 140.000 euros, remboursable en 84 mensualités au taux de 1,85% l'an, destiné

l'imputabilité totale ou partielle à l'une ou l'autre de ces interventions, ou l'existence d'une cause étrangère ; * Dire si les désordres constatés rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné

Elle affirme que ce comportement constituerait une dissimulation intentionnelle de la situation financière de la société, destinée à obtenir des livraisons qu'elle n'aurait pas été en mesure de payer.

Selon acte notarié en date du 19 septembre 2024, la CIC a consenti à la SAS LE FLUVIO, un prêt professionnel destiné à financer l'acquisition dudit fonds de commerce, des matériels et un besoin en fonds

* indiquer les conséquences de ces désordres, malfaçons et inachèvements quant à la solidité de l'ouvrage et plus généralement quant à l'usage qui peut en être attendu quant à sa conformité, à sa destination

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société [T], anciennement dénommée GROUP SFIT, a conclu quatre contrats de location-financement portant sur des ordinateurs portables destinés

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Ils affirment que ces désordres affectent la destination de l'ouvrage (retenue d'eau, inadaptation climatique des cyprès) et justifient le refus de paiement du solde.

Dans le cadre de son activité, [M] s'approvisionne notamment en produits de traitement de l'eau auprès de la société [Y], spécialisée dans la vente de matériels et produits destinés à ce secteur.

informations communiquées par le dirigeant, la clientèle de la société est constituée essentiellement de particuliers venant acheter des articles en magasin mais elle a aussi développé une offre à destination

La défenderesse expose au Tribunal qu'elle a conclu avec la société LOCAM un contrat de location n° 1647865 en date du 29 novembre 2021, portant sur le financement d'un site internet destiné à promouvoir

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