Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Garanties du plan * Engagement de ne pas distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan, * Inaliénabilité du fonds de commerce durant la même durée, * Inaliénabilité des parts durant la

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : 1/ STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne SCHEUBER ([Localité

- Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Armelle PRIMA-DUGAST

[R] [C] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL EVENT-THAI TRAITEUR 8-10 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY LARUE RCS CRETEIL : 450880893 - 2012 B 5093 Représentant légal : Mme [I] [F] [K] 7

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Désigne la SCP DUFFAUD [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie DUHAUDT

Le mandataire judiciaire considère que la présentation d'un plan de redressement s'avère impossible pour la société, au regard des chiffres réalisés durant la période et de l'importance du passif déclaré

Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à [Localité 1] SASU (Maître Laurie DUHAUDT

JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024013951 ENTRE : SAS WEYOU GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Randoplh DUFAU

créancière d'une somme de 15977.42 euros, qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécutions entreprises, Que par jugement du 19/11/2024, le tribunal de commerce de Tours a désigné Monsieur DUFAIT

Dit que le présent jugement sera signifié à la diligence de SELARL ATLANTIC HUISSIERS DUFAURE CASTEX, commissaire de Justice à [Localité 2], que le tribunal commet à cet effet, Ordonne au greffier de

Dit que le présent jugement sera signifié à la diligence de la SELARL ATLANTIC HUISSIERS DUFAURE CASTEX, commissaire de justice à 17116 SAINTES CEDEX, que le tribunal commet à cet effet, Rappelle au débiteur

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SASU NETCO MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, Avocat au Barreau d'Auch, avocat plaidant, et par Maître Noëlle ROUVIER-DUFAU