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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 14/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4901cdc6046d476b1d27

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/10/2024, délivré par la SELARL [N

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e6dcdc6046d471e236c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117037cdc6046d47aa09ff

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000318 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [B], dûment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30764cdc6046d470c13a2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 09/04/2024, délivré par la SELARL [O

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa10dcdc6046d471b0d0f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

que régulièrement touché par la citation à comparaître * La SELAS [S] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [D] [F], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [E] [I], collaboratrice dûment

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4645cdc6046d476aecc3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 02/09/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 21/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4af7cdc6046d476b3fd0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 05/11/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 456 204 809, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par [Q] [C], dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de réception ayant été dûment contresignés par le destinataire (pièces 16 et 17 en demande) ; Que contrairement aux allégations de la SAS P.POSITION, la SAS KEMPER SYSTEM a bien respecté le délai de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45e6cdc6046d476ae6b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/01/2024, délivré par la SELARL [Z] [Y], Commissaire de Justice

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45ffcdc6046d476ae83f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/02/2024, délivré par la SELARL [R

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be483ecdc6046d476b0ec6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 08/02/2024, délivré par la SELARL [H

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaaf5cdc6046d47f4e3a2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab05cdc6046d47f4e479

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab14cdc6046d47f4e65c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab25cdc6046d47f4e742

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab37cdc6046d47f4e86e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab46cdc6046d47f4e94d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

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