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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
6a184069cdc6046d473c3b6d
26 mai 2026
Monsieur [F] [H] a dûment réceptionné les matériels, objets dudit contrat de location, en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve.
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [M] [S], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société PULS SAS dûment
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaccfcdc6046d47f5014d
DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [E] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30726cdc6046d470c0f4a
2 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 08/04/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO
69a30e42cdc6046d470c9665
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 14/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO
69be4901cdc6046d476b1d27
15 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/10/2024, délivré par la SELARL [N
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60e6dcdc6046d471e236c
23 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment
6a117037cdc6046d47aa09ff
15 mai 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000318 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [B], dûment
Trib. de Commerce
69a15c21cdc6046d47e5e5ef
17 janvier 2025
D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2297 * Demandeur(s): La SAS [U] [V] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe DUTERTRE
69a30764cdc6046d470c13a2
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 09/04/2024, délivré par la SELARL [O
69afa10dcdc6046d471b0d0f
17 octobre 2025
que régulièrement touché par la citation à comparaître * La SELAS [S] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [D] [F], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [E] [I], collaboratrice dûment
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 02/09/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO
69be4918cdc6046d476b1e9d
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 21/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO
69be4af7cdc6046d476b3fd0
29 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 05/11/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
anonyme à conseil d'administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 456 204 809, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par [Q] [C], dûment
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
de réception ayant été dûment contresignés par le destinataire (pièces 16 et 17 en demande) ; Que contrairement aux allégations de la SAS P.POSITION, la SAS KEMPER SYSTEM a bien respecté le délai de
69be45e6cdc6046d476ae6b2
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/01/2024, délivré par la SELARL [Z] [Y], Commissaire de Justice
69be45ffcdc6046d476ae83f
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/02/2024, délivré par la SELARL [R
69be483ecdc6046d476b0ec6
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 08/02/2024, délivré par la SELARL [H
69adaaf5cdc6046d47f4e3a2
28 octobre 2025
Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,
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