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258 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Or, ce n'est pas le cas en l'espèce puisque, malgré la diminution du chiffre d'affaires constaté, la société [D] [Y] [H] pouvait légitimement espérer poursuivre ses relations commerciales avec son client

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le bâtiment, qui a fait l'objet de nombreux travaux depuis l'arrêt d'activité de la boulangerie [K], ne peut donc plus apporter les éléments de preuves espérés par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les défendeurs n'ont pas d'observation à faire valoir sur le sursis ; ils rappellent cependant que la charge de la preuve pèse sur le demandeur, et qu'en l'état, le demandeur espère que les preuves seront

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des dommages et intérêts sur le fondement du chiffre d'affaires escompté en exécution du contrat ; Constater que la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE ne justifie pas de la marge qu'elle aurait pu espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5fabcdc6046d47c65d4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

J'espère avoir répondu à votre demande et à vos inquiétudes et de faire le maximum pour vous satisfaire.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les revenus potentiels, espérés ou mêmes prévisibles de l'opération garantie, sont exclus dans la prise en compte du patrimoine ou des revenus de la caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 AVRIL 2026 RG n° : 2024R00696 DEMANDEUR SASU GREENFLEX [Adresse 3] comparant par Me Léa JAGOU [Adresse 4] et par Me Richard ESQUIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Si l'impossibilité d'utiliser le distributeur de pizzas a compromis le développement d'activité espéré, la société CEYZE ne communique aucun élément objectif, démontrant l'importance de cette perte d'exploitation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'unique prestation était de livrer des données et alors que l'offre de FILIASSUR n'était plus présente sur son site, n'a pas subi de préjudice autre qu'un manque à gagner en termes marge bénéficiaire espérée

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société MILC demande le paiement de la somme de 2.400 € au titre de son devis 2112-0026.B ainsi qu'une perte de gain espéré sur la suite de l'opération telle qu'elle était envisagée au moment de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette date, Madame [C] peut espérer percevoir au titre de l'article 9 « Droit de suite » de son contrat de travail les commissions prévues à l'article 7 sur les affaires qui seront la suite directe de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce châssis repris par la SAS CARBURE TECHNOLOGIES n'a pas été remplacé, malgré un SMS du 24/04/2023 de monsieur [Y], gérant de la SAS CARBURE TECHNOLOGIES précisant qu'il « espère apporter des solutions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le plan de redressement permet quant à lui d'espérer pour les créanciers les taux de désintéressement suivants : * Apurement des créanciers privilégiés (classe 1) : sur 10 ans à 100 % * Apurement du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Compte tenu du prix de la location et de l'annonce sur le site Booking.com, la requérante pouvait légitimement espérer jouir d'un logement en bon état.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal considère ainsi qu'une indemnisation à hauteur d'un tiers du gain espéré est de nature à réparer le préjudice économique subi et condamnera [E] à payer à [U] la somme de (1/3 de (58.500 + 1.200

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société débitrice principale soit définitivement fixé, à ce jour, aucun certificat d'irrécouvrabilité n'a été délivré par le liquidateur, de sorte qu'il n'est pas établi que la banque ne puisse encore espérer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour autant, incontestablement le plan est basé davantage sur des perspectives d'activité espérée que sur les performances historiques.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

manifeste s'apprécie au jour de la conclusion de l'engagement, au regard des biens, revenus et charges réellement existants à cette date, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des revenus simplement espérés

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rapide entre les deux partenaires sur les six premières années avant de connaitre une diminution en 2021 et un arrêt en septembre 2021, que compte tenu de cet historique favorable, Diakopi pouvait espérer

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rapide entre les deux partenaires sur les six premières années avant de connaitre une diminution en 2021 et un arrêt en septembre 2021, que compte tenu de cet historique favorable, Diakopi pouvait espérer

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ESQUERRE, Kélian, Romain

SIREN 897799144Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

20/08/2026

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SIREN 399675800Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/05/2026

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Dépôts des comptes

ESQUERRE T.P.

SIREN 789238128Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL GALERIE ESQUERRE

SIREN 489998153Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DE KINESITHERAPIE NATHALIE ESQUERRE

SIREN 814643524Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/02/2026

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