CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 276 résultats pour « Fabain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Que par jugement 19/01/2026, Monsieur Fabien LEMAIRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SASU [Adresse 1] ; Attendu que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL L'ESCALE GLACE - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151 951 RCS TOULON et exerce une activité de Fabrication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTREPRISE NETTOYAGE, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

] [D], sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la procédure de sauvegarde à l'égard de la société KAP MMPSF SAS, identifiée sous le n° 497 640 235 RCS BORDEAUX (2007 B 311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026F449 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39c3bcdc6046d47de695d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095dacdc6046d47d3c485

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Le développement, la fabrication, le conditionnement, la distribution et la commercialisation de E-liquide, Le developpement, la fabrication, le conditionnement, la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 851 693 051 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente, location, conception et fabrication

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d'autres utilisations, fabrication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f334b9cdc6046d4713298d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Localité 5] - [Adresse 4] * La société SIL GESTION * [Adresse 5] * [Localité 6] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES - Me Fabrice [Localité 5] - [Adresse 4] Frais

Source officielle

Page 12 sur 164

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.