CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
Que par jugement 19/01/2026, Monsieur Fabien LEMAIRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SASU [Adresse 1] ; Attendu que
Trib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL L'ESCALE GLACE - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 943 151 951 RCS TOULON et exerce une activité de Fabrication
69fc516ccdc6046d47e7119c
6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69fc52b5cdc6046d47e74160
MERCREDI
69fc5ac8cdc6046d47e7d11e
29 avril 2026
MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5
6a0b3aefcdc6046d471722c9
ENTREPRISE NETTOYAGE, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean Fabrice
6a0b3cc7cdc6046d47174138
TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean Fabrice
6a0b3d53cdc6046d47174931
] [D], sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean Fabrice
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e5a2cdc6046d473c43d0
15 avril 2026
William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en
69eb3abdcdc6046d475c80cb
la procédure de sauvegarde à l'égard de la société KAP MMPSF SAS, identifiée sous le n° 497 640 235 RCS BORDEAUX (2007 B 311), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication
6a0c9b02cdc6046d47351136
2026F449 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice
69c39c3bcdc6046d47de695d
14 janvier 2026
débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
EKIP
69f095dacdc6046d47d3c485
3 avril 2026
[U] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Le développement, la fabrication, le conditionnement, la distribution et la commercialisation de E-liquide, Le developpement, la fabrication, le conditionnement, la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 851 693 051 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente, location, conception et fabrication
chambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ed73cdc6046d47e16426
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d'autres utilisations, fabrication
69f334b9cdc6046d4713298d
[Localité 5] - [Adresse 4] * La société SIL GESTION * [Adresse 5] * [Localité 6] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES - Me Fabrice [Localité 5] - [Adresse 4] Frais
Page 12 sur 164
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.