AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise
Source officiellePage 12 sur 232
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
23 avril 2026
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
Source officielle