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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
"; En l'espèce, la SARL BRASSERIE KISS'WING réclame à la SARL, [Localité 3] la somme de 2.115,01 € en se fondant sur des relevés de compte qu'elle produit elle-même ; Il résulte des échanges en mail
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
marque, l'enseigne, la dénomination sociale CERIP, la clientèle et l'achalandage y attaché et le droit de se dire successeur, les archives commerciales, devis, dossiers de production, sous quelque format
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
] a souscrit à ce titre une police dommageouvrage (Delta Chantier n° C06358P 7657 000) auprès de la société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
l'absence totale de formation d'un contrat opposable à la société NEW MESURE FACADE La société ENTORIA prétend détenir une créance de primes d'assurance à l'encontre de la société NEW MESURE FACADE, en se fondant
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Ainsi, la société DECATHLON FRANCE, en rapportant des indices d'acceptations passées par la société [Localité 1] de chèques-vacances en paiement de marchandises, établit des circonstances fondant légitimement
69fb35aacdc6046d47cab6ba
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
* Sur la validité des contrats et de leurs stipulations contractuelles : * Sur l'absence de dol : * La SARL LE CANNET VOYAGES se fondant sur la durée non déterminée des contrats, et le non-respect
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Elle ajoute qu'aucune disposition ne lui impose de communiquer ses analyses internes de risque ni de proposer d'autres organismes de caution, en se fondant sur un « avis de l'Autorité de la concurrence
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
renvoyée d'audience en audience, pour être plaidée et mise en délibéré à l'audience du 12 février 2026. 2 – LES FAITS : La SA LEMAITRE est une société dont l'activité consiste principalement dans le forçage
Chambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, [P] [E] produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * le contrat de Location pour Professionnel du 15/01/2020, accompagnés
69f2139acdc6046d47f8a44c
A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, la société LEASECOM produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : 1. Extrait SIRENE de MONSIEUR [S] [G] 2.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
DISCUSSION Sur la nullité de l'acte de caution En se fondant sur l'article 1108 (ancien) du Code civil applicable à la cause, M.
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
Concernant les majorations de retard, la partie demanderesse précise que celles-ci sont calculées en stricte application de la circulaire ministérielle du 19 décembre 2017, en se fondant également sur
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a391cdc6046d47fb0c97
7 octobre 2025
La société, [H], [W] sera déboutée de ses arguments fondant son opposition à l'injonction de payer.
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
Le demandeur, la société GRENKE LOCATION, produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : 1. Contrat de Location du 05/09/2023+ ses Conditions Générales de Location 2.
69f2c432cdc6046d47091bcd
Il produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : 1. Contrat de Location pour Professionnel du 16/09/2022 + conditions générales de location 2.
69f2fcf6cdc6046d470e74cf
13 janvier 2026
Il produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : 1. KBIS 2. Contrat de location 3. PV de livraison du 30.01.2025 4. Facture fournisseur 5. Facture unique de loyer 6.
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
Se fondant sur ces dispositions contractuelles de l'article 4 ci-dessus précité, VW BANK présente son décompte à la date de la résiliation le 9 février 2024, d'où il ressort : * Au titre des échéances
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
Fondant son moyen au visa de l'article 495 du CPC, elle sollicite en conséquence sa nullité, qui selon elle constitue une nullité de fond.
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