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323 résultats pour « Fordan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

"; En l'espèce, la SARL BRASSERIE KISS'WING réclame à la SARL, [Localité 3] la somme de 2.115,01 € en se fondant sur des relevés de compte qu'elle produit elle-même ; Il résulte des échanges en mail

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

marque, l'enseigne, la dénomination sociale CERIP, la clientèle et l'achalandage y attaché et le droit de se dire successeur, les archives commerciales, devis, dossiers de production, sous quelque format

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] a souscrit à ce titre une police dommageouvrage (Delta Chantier n° C06358P 7657 000) auprès de la société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

l'absence totale de formation d'un contrat opposable à la société NEW MESURE FACADE La société ENTORIA prétend détenir une créance de primes d'assurance à l'encontre de la société NEW MESURE FACADE, en se fondant

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi, la société DECATHLON FRANCE, en rapportant des indices d'acceptations passées par la société [Localité 1] de chèques-vacances en paiement de marchandises, établit des circonstances fondant légitimement

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi, la société DECATHLON FRANCE, en rapportant des indices d'acceptations passées par la société [Localité 1] de chèques-vacances en paiement de marchandises, établit des circonstances fondant légitimement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* Sur la validité des contrats et de leurs stipulations contractuelles : * Sur l'absence de dol : * La SARL LE CANNET VOYAGES se fondant sur la durée non déterminée des contrats, et le non-respect

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle ajoute qu'aucune disposition ne lui impose de communiquer ses analyses internes de risque ni de proposer d'autres organismes de caution, en se fondant sur un « avis de l'Autorité de la concurrence

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

renvoyée d'audience en audience, pour être plaidée et mise en délibéré à l'audience du 12 février 2026. 2 – LES FAITS : La SA LEMAITRE est une société dont l'activité consiste principalement dans le forçage

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, [P] [E] produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * le contrat de Location pour Professionnel du 15/01/2020, accompagnés

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2139acdc6046d47f8a44c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, la société LEASECOM produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : 1. Extrait SIRENE de MONSIEUR [S] [G] 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DISCUSSION Sur la nullité de l'acte de caution En se fondant sur l'article 1108 (ancien) du Code civil applicable à la cause, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Concernant les majorations de retard, la partie demanderesse précise que celles-ci sont calculées en stricte application de la circulaire ministérielle du 19 décembre 2017, en se fondant également sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société, [H], [W] sera déboutée de ses arguments fondant son opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Chambre 05

69f2b7f7cdc6046d470852ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le demandeur, la société GRENKE LOCATION, produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : 1. Contrat de Location du 05/09/2023+ ses Conditions Générales de Location 2.

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TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : 1. Contrat de Location pour Professionnel du 16/09/2022 + conditions générales de location 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fcf6cdc6046d470e74cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il produit les pièces suivantes fondant ses prétentions : 1. KBIS 2. Contrat de location 3. PV de livraison du 30.01.2025 4. Facture fournisseur 5. Facture unique de loyer 6.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Se fondant sur ces dispositions contractuelles de l'article 4 ci-dessus précité, VW BANK présente son décompte à la date de la résiliation le 9 février 2024, d'où il ressort : * Au titre des échéances

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fondant son moyen au visa de l'article 495 du CPC, elle sollicite en conséquence sa nullité, qui selon elle constitue une nullité de fond.

Source officielle

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