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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8936fcdc6046d47e8f420
16 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 03 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [K] [Q]'R (SAS) - [Adresse 1], toute activité d'exploitation forestière, de transformation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
PROVENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière
Trib. de Commerce
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière
Procédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
ALEKTO, agissant par Me Foucauld PRACHE, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société [E] est spécialisée dans les travaux d'espaces verts, broyage forestier
69ade324cdc6046d47f966e7
7 janvier 2025
L'exploitation forestière en général et notamment la sylviculture, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 903836609
.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte de commissaire de justice du 4 février 2026, délivré à la requête de : SAS PETIT FORESTIER
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
mise à disposition au greffe le 17/04/202 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 4 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SARL [B] [Q] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
2024J09361 - 2614100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a16db3bcdc6046d471925df
2025J11500 - 2614100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST
JEUDI
69bdd53ccdc6046d47625746
9 octobre 2025
de Monsieur [T] [Q] [Y] [F], [Adresse 1], RCS A 452149842 (2004A50048) Activité : Entretiens d'espaces verts et travaux spécialisés en abattage et élagage délicats, création de massifs, exploitant forestier
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2652dcdc6046d47617bb3
5 janvier 2026
la procédure de liquidation judiciaire du débiteur, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 05/01/2026, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil par Me APERY -CHAUVIN
69f31e7acdc6046d471144eb
28 avril 2026
2026F410 Procédure [Localité 1] le [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] La SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FORREST
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
Rôle n° 2025F413 Procédure 2025RJ155 ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Selarl BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [Z] [A] [L] / SASU SOVECA 63 ROLEGENERAL : N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4fecdc6046d47e2276b
12 janvier 2026
judiciaire de la : Sàrl AGRI-TECHNOLOGY ,([Adresse 1]) Étude, développement, construction de tout matériel, entretien, réparation, usinage, achat, vente, location, négoce dans le domaine agricole, forestier
Référé prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité 1] 907811061 2) SARL WATCH US, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 482201407 Parties demanderesses : comparant par Me Léa FORESTIER
69f711cfcdc6046d476d262d
2024J17250 - 2610700005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
2024J09360 - 2614100003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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