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225 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, Mme BRAUN Patrica, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

Page 12 sur 12

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7 janvier 2025

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Condamner la société ITQ SECURITY aux entiers dépens dont ceux d'exécution forcée éventuelle. Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. VIAL, M. DARBES, M. BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE 1°) La société CUTLITE PENTA FRANCE (ci-après CUTLITE), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 902 922 335 et dont

Source officielle