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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f781d4cdc6046d47760c4d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * AEK RESTAURATION SARL RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [Q] Représentée par Maître Fred GERMAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b4fcdc6046d477a3b13
7 avril 2026
7 avril 2026
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CARAIBES PROTECT SAS RCS : 823 402 383 11 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [N] [O] Assistée de Maître Fred GERMAIN
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
14 avril 2025
CONSTATE que les règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3b45cdc6046d47c46664
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Siren : 900663808 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge- commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
15 janvier 2025
société AWES FRANCE Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : La société AWES FRANCE Désigne Monsieur [B] [I] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3bd8acdc6046d47e34e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
justice ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : SAS HK BATIMENT , [Adresse 2] Activité : Bâtiment général Siren : 915017388 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c49ccdc6046d47e4c7a2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
procédure simplifiée de liquidation judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
Source officielle4ème chambre
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
22 mai 2026
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f32154cdc6046d47118311
29 avril 2026
29 avril 2026
confiserie, traiteur, sandwicherie dont le siège social est [Adresse 2], inscrit au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 822 300 356, par acte extra-judiciaire de la SCP Géraldine
Source officielle.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
8 avril 2025
PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Maitre Géraldine
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) ET : SARL ARTHEAU AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain
Source officielleTrib. de Commerce
69f73cefcdc6046d477077da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : TECHNIQUES DE LA MAISON D'[Localité 1] SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z], [U] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f754efcdc6046d47727e6f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
484 712 120 Gondeau immeuble Sis Palmiste [Adresse 1] LE LAMENTIN Liquidateur : Monsieur [L] [V] [J] Représentée par Maître Sarah BOVAL, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f78929cdc6046d477a1819
7 avril 2026
7 avril 2026
en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS P V A C (PROMOTION ET VENTE DE L'ART CULINAIRE) RCS : 402 186 431 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : la SARL AGME Représentée par Maître Fred GERMAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f789aacdc6046d477a2064
7 avril 2026
7 avril 2026
le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : PREVENTIS 2C SAS RCS : 843759010 [Adresse 1] [Adresse 2] LAMENTIN Représentant légal : Monsieur [M] [S] [X] Représentée par Maître Fred GERMAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f78af2cdc6046d477a3502
7 avril 2026
7 avril 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL FOYAL FOOD RCS : 982675407 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [U] [F] Assistée de Maître Fred GERMAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b6bcdc6046d477a3cf1
7 avril 2026
7 avril 2026
919988618 [Adresse 1] TROIS-ILETS Représentée par la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F] [J], en qualité d'administrateur provisoire, représentée par Monsieur [P] [Y], assisté de Maître Fred GERMAIN
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001706 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
20 avril 2026
MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ; NOMME la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [E] [Z] ([Adresse 4] [Localité 2]),
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69f0830fcdc6046d47d1ffd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
redressement judiciaire (article L. 681-2 III du code de commerce) de l'EI : Madame [M] [O] [Z] [Adresse 4] Activité : Agent Commercial en immobilier Siren : 852 838 408 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN
Source officiellePage 12 sur 20