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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces fautes ont chacune diminué l'actif de MAGNOLIA GROUPE mais également aggravé son passif dans la mesure où MAGNOLIA GROUPE a augmenté ses dettes pour faire face à ces dépenses.
Source officielleJEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00019 SAS GROUPE [E] C/ SARL MDL Madame [F] [G] Monsieur [Q] [G] DEMANDERESSE SAS GROUPE [E], [Adresse 1]
Source officielleContentieux Général
69c2bac0cdc6046d47c8a9ac
24 octobre 2025
24 octobre 2025
portant sur le concasseur, [Z], [F], [Q] n°11010 et ordonné la restitution par la SARLU, [X], [D] du concasseur, [Z], [F], [Q] n°11010 à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, autorisé la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf78a2cdc6046d47f5cef2
2 avril 2026
2 avril 2026
Maîtres Thomas ROUHETTE et Jennifer MELO, Avocats au barreau de Paris) (Avocat postulant : Cabinet JURISCONSEIL représentée par Maître Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société ETI GROUP
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, de mails et/ou SMS de prise de contact avec les clients de 3 DS Groupe.
Source officielleMARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01838 (N° IP 2024I02492) société GROUPE VINET SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL CREANCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce dernier paiement n'était pas effectué et le 17 septembre 2024 la SAS LTCR assignait en référé la SAS SOFIDEC GROUPE devant le Président du Tribunal de Commerce de Perpignan.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Condamner la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE aux entiers dépens.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
28 février 2025
2022000632 (1 - 2022000019) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 28/02/2025 Entre : BNP PARIBAS LEASE GROUPE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Source officiellechambre 1-4
69d1622ecdc6046d4721dca5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
YOUR SERVICES GROUP, bien que régulièrement assignée et convoquée, ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d68cdc6046d47e9c182
2 janvier 2026
2 janvier 2026
du produit non livré, * CONDAMNER la société GROUPE CYBERTEK au paiement d'une somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société GROUPE CYBERTEK aux entiers
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be29b9cdc6046d4768b054
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par devis du 6 juillet 2023, un avenant pour un montant supplémentaire de 2.500,00 euros était accepté par le GROUPE CIR.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et des autres associations du groupe pour un montant de 822 K€.
Source officielleChambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ces deux propositions seront refusées par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP.
Source officielle5ème chambre
69ea2162cdc6046d4741b791
23 janvier 2026
23 janvier 2026
oppose Enedis et Serenity Group porte sur la consommation d'électricité en dehors de toute souscription de contrat auprès d'un énergéticien à l'adresse du [Adresse 1] à [Localité 1].
Source officielleRéférés
69f0c79ecdc6046d47d89910
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 Novembre 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Condamner la SASU E N'AIR à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
provisoire de la SAS ABSOLUT MOBILITY GROUP.
Source officielleChambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
26 mai 2026
Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL à payer à la société NEXERA, anciennement dénommée NETCOM GROUP, la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2c94dcdc6046d473c8c45
1 avril 2025
1 avril 2025
de 1 000 € au titre de sa résistance abusive ; Condamner la SAS GROUPE EOLEN à payer à la SASU SOLANTIS la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS GROUPE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa93afcdc6046d47b2afdc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE □ SARL BD FRIENDS GROUPE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officiellePage 12 sur 144