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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [W] [J], en qualité d'expert.
Source officielle3ème A
69dcc713cdc6046d4713034e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[R] [K], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité d'expert.
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69c721a9cdc6046d473c3e3b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2024006642 ENTRE : La société ELEMENT TERRE MER, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1] ; Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Virginie HAMON
Source officielleréférés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [P] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER
Source officielleCHAMBRE 09
P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON
69df4112cdc6046d474ab873
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[T] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS MCT FAUCON [Adresse 2] Représentant légal : Hakan SAHIN Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
Source officielle.
6a0bbc53cdc6046d47234829
15 avril 2026
15 avril 2026
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[B]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.
Source officielle.
69c90a3dcdc6046d4763d647
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[V]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
14 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Jacques HAMON, statuant à Juge unique PROCEDURE Par acte du 07 janvier 2026 délivré par la SELARL AUXILIA JURIS, Commissaire
Source officielle3ème A
69dcd57acdc6046d47141a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [U] [I], en qualité d'expert.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8476cdc6046d471fa64c
12 mai 2026
12 mai 2026
[A] [P], assisté de Maître Daniel ATTARD, avocat, [Adresse 2] Maître Hassan KAIS, avocat, [Adresse 3] après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les
Source officielleCHAMBRE 06
SERVICESc/SAS BTS CONSTRUCTION
69dfaeedcdc6046d47566971
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SERVICES contre SAS BTS CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS [A] SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BTS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentant légal : Hasan
Source officiellechambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
13 octobre 2025
social est IMMEUBLE ETOILE [Adresse 1] - RCS B 484182852 2) SAS EMPRUNTIS anciennement dénommée PANORANET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 429814395 Parties demanderesses : assistée de Me Hanane
Source officiellechambre 1-4
69d1e81bcdc6046d472aed07
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] - Me SANDRA OHANA Avocat (C1050) ET : SARL [D] GROUP, dont le siège social est 5 place du Général Catroux 75017 Paris - RCS de Paris B 510 453 061 Partie défenderesse : assistée de Me Dan HAZAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b40178cdc6046d478752e3
2 avril 2025
2 avril 2025
tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Madame Hélène FILY HAMON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a304a7cdc6046d470bb81b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le jugement a été signé par Monsieur Jacques HAMON, Président en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
8 avril 2025
ses dispositions : * Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur s'engage sur la mise en route de la piscine, sauna et hammam
Source officielle6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01199 / 2022J00285 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [A] [T], [Adresse 1], en sa qualité
Source officielle2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [G] [I], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.
Source officielle5ème Chambre A
6a1112f7cdc6046d47a3106a
27 avril 2026
27 avril 2026
Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[K] représentée par Me [R] [K], en qualité d'expert.
Source officielleCHAMBRE 08
69de738dcdc6046d4738064f
7 avril 2025
7 avril 2025
Didier HAMON, Juges, assistés de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officiellePage 12 sur 17