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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5e7cdc6046d47237b12

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

631-1 du Code de Commerce, [W] [Adresse 1] [Localité 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [W] exploite une activité de Maçonnerie, plaques de plâtre, isolation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b382b0cdc6046d477cb5ce

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de A-Z RENOVATION EST SAS, [Adresse 1], Tous travaux de plâtrerie d'isolation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [F] [Adresse 1] : Pose de plaque de pâtre / cloisons sèche, pose de bande plâtre / jointoyeur isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a25cdc6046d47e8d605

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

construction, aménagement, réfection, réhabilitation et entretien des bâtiments, ravalement et traitement des façades, travaux et taille de la pierre, travaux de couverture et de charpente, travaux d'isolation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6fdacdc6046d4728ea40

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 09/07/2024, J.L.C.M, [1] (SAS) -, [Adresse 2], travaux d'isolation, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c750e0cdc6046d473f6865

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 30 décembre 2025 par : SAS LD INTERIEUR , [Adresse 1] Activité : Pose de cloisons et faux plafond, isolation

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Une dette de 8 508€ à l'égard du SIE de [Localité 2] en matière notamment d'IS, de CFE et d'amendes fiscales

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En réponse aux arguments de CNDO, BRINK'S réplique qu'il s'agit d'une perte partielle intervenue dans une livraison unique, et non de la perte totale d'un colis isolé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouverte à l'encontre de : SARL KURD AS [Adresse 4] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 activité : Travaux de bâtiment tous types, couverture, charpente, échafaudage, bardage, isolation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e23cdc6046d47043d91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 819642166 (N° de Gestion : 2016 B 3622 ), a pour activité : travaux d'étanchéité, isolation, membrane, finition et rénovation d'immeubles..

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29e36cdc6046d4706ae0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 979505070 (N° de Gestion : 2023 B 9967), a pour activité : ravalement, isolation intérieur extérieur, peinture, maçonnerie, étanchéité, achat vente

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cee1cdc6046d47291e18

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Isis MIEHAKANDA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b6acdc6046d47719115

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 931 240 931 et exploite un fonds de commerce de plâtrerie - Peinture en bâtiment - Isolation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0a28cdc6046d47901221

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/10/2024, RESTORE HABITAT (SARL) -, [Adresse 1], isolation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ffcdc6046d4790f3cc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ECO DECO PEINTURE (SARLU) - [Adresse 1], peinture, revêtements murs et sols, ravalement, isolation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3238cdc6046d47925189

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 18/02/2025, AVENIR, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1], travaux de couverture par élément, maçonnerie, peintre en bâtiment, isolation

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/01/2025 par [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : électricité générale vente et réparation d'appareils électriques plâtrerie isolation

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

01/2025 par déclaration au greffe par la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] Activité : peinture, vitrerie, papiers peints et plâtrerie revêtements de sols ou des murs isolation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b37fcdc6046d4750d1ee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS D.D.M [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, ravalement, traitement et nettoyage de toiture, hydrofuge et isolation

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ELECTRICITE [Adresse 1] Activité : Exécution de tous travaux dans les domaines de l'électricité, de la décoration, du chauffage, de la plomberie, du sanitaire, de la ventilation, de l'isolation et des

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