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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour
69e9e83ccdc6046d473c717e
16 avril 2026
L'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour l'entendre en ses dires et explications.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
Attendu que la BANQUE POPULAIRE DU NORD, créancier hypothécaire, était représentée à l'audience par le Cabinet VIGNON - STALIN en la personne de Maître Léa GOSSET, avocate au barreau de Saint-Quentin.
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
[N] [F], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant La SAS [J], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour
6a0b95d9cdc6046d47210696
6 mai 2026
Par ce même jugement, conformément aux dispositions de l'article L 644-5 du Code de commerce, le Tribunal a fixé la date d'examen de la clôture de la procédure à l'audience de ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2447cdc6046d47c93bc3
27 avril 2026
Maître [D] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [V], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
Référés
6a119e5ecdc6046d47ad0e76
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2026, la SAS TWISLOC a formulé les demandes suivantes : Condamner la société REFLEX ASSURANCE sous astreinte de 150 euros par jour de retard 8 jours
69f1c456cdc6046d47f147ff
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [J] [W] [S], [P] (EI) et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour
69f1db93cdc6046d47f341e2
22 avril 2026
6a0b9459cdc6046d4720eb9b
69f1d9c7cdc6046d47f319cb
2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS BY FIBRE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour
6a048fe6cdc6046d4799a69f
5 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARLU SOKATEL et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour
6a0490ebcdc6046d4799b947
Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
69f1c35dcdc6046d47f133f1
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
69eb4baccdc6046d475dde6d
20 avril 2026
69e74931cdc6046d47ff5c85
69e74955cdc6046d47ff5f2d
prononcé la réouverture de la liquidation judiciaire concernant SARL DISTRIBUTION 01, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour
6a0b946dcdc6046d4720ecfc
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
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