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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
a effectué le paiement des factures directement entre les mains de la Société NWK TRANSPORT ; Par suite, d'Août à Septembre 2022, des échanges de mails sont intervenus entre les différents protagonistes
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
, [Adresse 4] comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS SARL ATAWA INTERACTIVE,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Anne Caroline JUVIN, Avocat à la
Trib. de Commerce
69f798cfcdc6046d477b15ca
21 janvier 2026
Les échéances seront payées entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.
69fc9569cdc6046d47ecd82f
6 mai 2026
Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.
69fc95b6cdc6046d47ecdd92
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30 avril 2026
Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e690aecdc6046d47f17fb7
9 avril 2026
5], N'ayant pas constitué avocat, assigné par procès-verbal de recherches article 659 du Code de procédure civile en date du 6 mars 2026.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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2 octobre 2025
Ayant pour Avocat, Maître Yves-Marie HERROU, Avocat au barreau de d'Angers, y demeurant [Adresse 4].
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 18 juillet 2025, significations remises à personnes morales, la société BPI assigne TBG, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [M], enfin, la SELARL
chambre 1-5
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10 septembre 2025
de juillet à août de chaque année.
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
, [E], [V] ou Maître, [R], [S] Commissaire à l'exécution du plan : La Selarl BCM représentée par Maître, [E], [V] ou Maître, [R], [S] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître
3ème chambre
69e87472cdc6046d471af83a
9 janvier 2025
BAT devant ce tribunal Par conclusions en réponse N°1 déposées à l'audience du 6 mars 2024, Me [C] [K], es qualités, demande à ce tribunal, * JUGER la SELARL [C]-[K] prise en la personne de Maître [X]
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
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15 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au Greffe le 15.04.2026 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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7 janvier 2026
Par mail en date du 24 juin, la société GEODIS D&E VALENCIENNES confirmait la bonne réception de ces sommes.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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11 mai 2026
2025 à 8H10 et à l'arrivée à l'aéroport [Etablissement 1] le 27 juillet 2025 à 09h55 ; * Un vol NH7881 prévu au départ de l'aéroport [Etablissement 1] le 27 juillet 2025 à 12h25 et à l'arrivée de l'aéroport
69ba5470cdc6046d470f4c8b
3 juillet 2025
R] [E] [O] ou Maître [W] [O] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [I] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 avril 2025 par requête
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie
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PAR JUGEMENT en date du 25 mars 2022, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif de Monsieur [P] [O] et a désigné, en qualité de
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2 juillet 2025
par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître
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10 juillet 2025
Après plusieurs renvois de mise en l'état, l'affaire a été entendue à l'audience du 07 mai 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 10 juillet 2025.
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