Au demeurant, CMG verse aux débats par sa pièce 72 la preuve qu'elle les a signifiées au liquidateur d'ESG France le 1er juin 2024.

Elle soutient que le vol n'est pas confirmé par les autorités judiciaires et qu'il n'est donc pas établi que le véhicule est avéré volé.

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M. Fabrice COSTE, président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M.

2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F710 Procédure 2025RJ0110 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société RHONE TP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet

Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 18 juin 2025 DEMANDEUR : [T] [P] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien COHEN, de la SELARL Lefèvre, plaidant par Me Basma BADDA, tous deux avocats

Me [Z] [F], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté par la SAS NA Développement, a indiqué

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Elle ajoute qu'à ces fins, par contrat signé les 9, 10, 11 et 15 juin 2020, la société INTER THERMIQUE a sous-traité les travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés CAPOCCI,

La période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois par jugement du 13 novembre 2025, soit jusqu'au 12 juin 2026.

REPRESENTANT: Présent, accompagné de son épouse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien

L'historique de la société WAANT FRANCE est le suivant : Le 27 juillet 2020 : Immatriculation de la société WAANT FRANCE, Le 26 février 2025 : Ouverture d'une procédure redressement judiciaire par le

COORDINATIONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mohammed LAMRINI/[Localité 2] Défendeur(s) : GROUPEMENT D'ARTISANS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Julien

Le 12 mars 2026 la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de continuation.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

RENVOYER à mieux se pourvoir devant le juge du fond, ACCORDER éventuellement une provision au titre des loyers impayés pour la machine à vendanger et la moissonneuse, Si la juridiction entrait en voie

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003134 N° PCL : 2025J00747 N° RG

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003135 N° PCL : 2025J00750 N° RG

, informatiques, commerciales, financières et d'administration générale au bénéfice de toutes sociétés et notamment de celles dont elle détient le contrôle ou la majorité des titres ou des droits de vote