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2 019 résultats pour « Justine ACHACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

B] [T] débutait, sous le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules automobiles, achat

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRO [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 978943132 - 2023 B 5235 activité déclarée : Revêtement de sols et murs, import-export et achat et vente de matériels.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3c0cdc6046d47f296c7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'activité suivante : Acquisition, gestion, location de biens immobiliers à caractère viticole, industriel, professionnel ou commercial, gestion, vente location de vignes de domaine viticoles de chaix, achat

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66d1acdc6046d47614723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de véhicules, achats et ventes de tous produits non réglementés, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

immobiliers sis à [Localité 1][Adresse 2], ainsi acquis ou édifiés par la Société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Achat, vente et location sans chauffeur de matériels de transport et industriels. Prestation logistique avec et sans matériel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 884431636 et a pour activité déclarée : Prestations des services dans les domaine des Télécommunications et Internet, Vidéo Surveillance, Alarme de Sécurité, Achats

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 821 019 593 RCS BORDEAUX (2016 B 2921), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Centrale d'achats

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 23 janvier 2023 (signification remise à personne, article 658) la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W], le contrat de locationvente du 07 novembre 2018, le promesse d'achat du 07 novembre 2018, l'avenant du 07 janvier 2019, le convention d'honoraires du 10 juin 2019, le mise en demeure du 1 er décembre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Depuis juin, l'approvisionnement se fait plus régulièrement. La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Depuis juin, l'approvisionnement se fait plus régulièrement. La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé.

Source officielle
TCOM

.

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, tout dommage et intérêt justifié, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pour la société EDSB, la société AXA ne démontre pas en quoi le tarif jaune qu'elle estime à 440 € au lieu de 640 € serait justifié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, le 27 juin 2019, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à la SAS DRINE EVENTS un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ,

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par aucun élément et c'est Monsieur [Y] qui a commencé son entreprise d'acharnement en 2017 sur les réseaux sociaux et Monsieur [T] a déposé trois plaintes à l'encontre de Monsieur [Y] pour diffamation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [O] [Adresse 1] Activité : Le commerce en ligne, marchés, voie publique, de façon ambulante d'objets, cadeaux personnalisés ou non, accessoires en bois et tissus. l'achat

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA indique sur la reprise en janvier 2024 que MIXETTE concède n'avoir justifié que de quelques achats, qu'elle explique par le fait que le restaurant était fermé pendant deux ans.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b000cdc6046d47c04480

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'achat, l'entrepôt et la vente de véhicules neufs ou d'occasions; l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires ayant trait à l'activité automobile en général; conseil en gestion de parcs

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000012 En jonction des affaires : 2022016859 - ENTRE - la Société CASINO GUICHARD-PERRACHON [Adresse 1] La SAS DISTRIBUTION CASINO France [Adresse 1] La SAS ACHATS

Source officielle