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319 résultats pour « Justine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS MINAUTOR (RCS [Localité 1] 851 928 853) a vendu au mois de juin 2023 à Monsieur [D] [H] (EI), entrepreneur individuel exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

présence du greffier, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SCIC KEJAL Organisme de formation professionnelle pouir

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe983cdc6046d47d0c10d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

François POTIER Juges : M.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 6 janvier 2025 Chambre C2 Références : 2024 003502 ENTRE : La société [A], société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2024J59 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT de SAS NAPAJ Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b37cdc6046d4702a06d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 2026000659 ENTRE : Monsieur le Comptable Public, responsable du Pôle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43e76cdc6046d4724d659

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BRANTHOMME représentée par Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / LE COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 2] (Maître Sylvain PONTIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

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TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] (SAS) [Adresse 3] Représentée par Me Nadine PONTIER, Avocat Suivant exploit de Me [Y] [A], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 3] en date du 06/03/2026, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 19 janvier 2026 1 ère chambre Références : 2025002317 ENTRE : SARL Société Technique des Sols et Murs (STSM

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 834 434 466.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00a8bcdc6046d478cf086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé BROSSIER Monsieur Jean-Claude CUTAJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Fabienne POTTIER

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68de9cdc6046d47f14ad7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [F] [C] [Adresse 3] Activité : Brocante - fabrication et vente d'objets en cuivre, métal ou bois Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° A 980 011 613 (2025A00602) Fixe provisoirement au 1er juin

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

François POTIER Juges : M.

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TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 4 juin 2024, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA a assigné la société SAP SARL devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

François POTIER Juges : M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b292cdc6046d474c0bbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66852cdc6046d47ee9f8f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la personne de Me [Z] [C], [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, Désigne en qualité de commissaire de Justice

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