[J] [M] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte GAIST [Adresse 2] et par Me NAÏM DRIBEK [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS FERCA [Adresse 4] Représentant légal : M.

Le tribunal fera droit à cette demande, * Des intérêts échus la date du 16 juin 2023 pour 396,36€ Le tribunal fera droit à cette demande, * Une indemnité contractuelle de résiliation conformément à l'article

Dit la créance superprivilégiée du CGEA se fera à 100% dès l'arrêté du plan en application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.

procédure civile ; Attendu que la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) demande sa mise hors de cause en faisant valoir que sa pose ne peut pas être remise en cause car seul le parement de la lame

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement pour une durée de trois mois la période d'observation de la SAS HBFS Le présent jugement fera

dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement pour une durée de trois mois la période d'observation de la SAS AMA EXPLOITATION Le présent jugement fera

dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de prolonger exceptionnellement pour une durée de trois mois la période d'observation de la SAS LOS 3 HERMANOS Le présent jugement fera

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [Q] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [J] [E] qui en fera