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Madame, [V], [L] ; * En conséquence, dire et juger que la SOCIETE GENERALE ne pourra solliciter le paiement éventuel des pénalités ou intérêts de retard ; À titre subsidiaire : * Accorder les plus larges

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

donner son avis sur leur cout, si possible à l'aide de devis, ainsi que leur durée prévisible, * Analyser les préjudices invoqués et rassembler les éléments propres à en établir le montant, * Plus largement

Source officielle

TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

A titre subsidiaire OCTROYER à la Société [P] les plus larges délais de paiement pour s'acquitter des sommes dues. RESERVER les dépens.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

Très subsidiairement : * Accorder à monsieur [M] [L] les plus larges délais de paiement et l'autoriser à limiter les paiements à la somme de 300 € par mois pendant 23 mois, le solde à la 24éme mensualité

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

Dans ses écritures et à la barre cette fiche est formellement contestée par la caution, laquelle soutient que les informations qui y figurent sont largement erronées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

Que les parties en défenses sollicitent toutefois leurs voir accorder les plus larges délais de paiements.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

également la dette financière de ses filiales ; Malgré les mesures prises et les soutiens bancaires, fiscaux et sociaux, les résultats de compte arrêtés au 31/03/2025 restent très déficitaires et très largement

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TCOM

12 ème chambre

69d0746dcdc6046d470cb016

Commerce

9 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire suppléant. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [H] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Pcl

69d0d570cdc6046d47146985

Commerce

1 avril 2026

[H] [Z] aurait un passif professionnel échu et exigible à hauteur de 3 012.76 €, un passif professionnel à échoir à la somme de 73 285.84 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face

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TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3c96dcdc6046d474d82ba

Commerce

9 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M. Franck Mevnaud, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.

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TCOM

Chambre mixte

69d3db29cdc6046d474ea4b0

Commerce

9 avril 2025

D] [M] [Adresse 1] Nom commercial : CHOCOLATERIE [W] [D] Enseigne : MADAME [F] [W] [D] Activité : Produire, développer, distribuer tous produits de chocolaterie, confiserie, pâtisserie et plus largement

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TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, président, M. Franck Meynaud, juge, M.

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TCOM

Pcl

69ef3d35cdc6046d47b350a5

Commerce

22 avril 2026

[M], [Z] [G] aurait au moins un passif professionnel exigible à hauteur de 8 617.29 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face, Attendu que le fait de ne pas régler des créances

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8c9cdc6046d4789bbaa

Commerce

22 janvier 2026

Monsieur [D] [K] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 8 000 euros environ, pour une trésorerie personnelle déclarée largement insuffisante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4b45cdc6046d477f1d93

Commerce

14 octobre 2025

Ainsi, il lui semble que la procédure a déjà largement exploré la piste de la cession de l'entreprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43009cdc6046d47bedba3

Commerce

16 avril 2026

dettes antérieures en ce compris des prêts (principaux décaissements de la SCI EMIVITO), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel de trésorerie faisant ressortir une trésorerie largement

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TCOM

69b75b5acdc6046d47cea517

Commerce

9 juillet 2025

], gérants, * Mme [Y] [S], assistante de direction, Attendu qu'il résulte des rapports écrits soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience que l'offre de reprise présentée apparait largement

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