SUR LA FACTURE DE REGULARISATION nº 2250064 Cette facture émise le 6 mai 2022 est libellée « Régule ICR moins-value déduite sans justification » .

Ce marché a fait l'objet d'un avenant en plus-value en date du 3 avril 2019 pour un montant de 13.645 € HT portant le montant global des travaux à la somme de 290.645 € HT.

Les époux [E] contestent cette valeur en faisant valoir qu'il y aurait lieu de déduire de la valeur résiduelle des biens les frais notariés et les impôts à devoir sur d'éventuelles plus-values.

[N], le privant ainsi d'une plus-value du fait d'un prix d'acquisition supérieur ; Les 500 actions acquises le 1er octobre 2019 n'entreraient pas dans le champ d'application de la promesse de vente et

[Z] [T] répond que : Selon la pratique financière courante en évaluation d'entreprise la VE = Enterprise Value hors éléments circulants.

De même, ce document indique « TOTAL INVOICE VALUE » : 662 500$ soit le total de la présente facture.

mise en œuvre d'un réseau sous vide sanitaire de diamètre 100 alors que le marché prévoit un diamètre 125 ; * La facturation de la fourniture et pose de prémurs de 20 cm d'épaisseur ainsi qu'une plus-value

Cette traversée, qui s'est déroulée entre le 21 février 2022 et le 23 février 2022 a fait l'objet de conditions météorologiques difficiles (vents de force 8 à 9 et vagues significatives).

Dans le DGD, la société ARC [C] a validé la moins value relative à ce poste d'un montant de 26.817,50 € HT puisque la technique du noyau glissant prévue au marché n'a pas été utile à la réalisation de

La perte de chance d'une plus-value est purement hypothétique. L'action de M. [L] qui a déposé une main courante contre les défendeurs est abusive.

A date de l'ouverture de la procédure, la société SCENTYS avait identifié des relais de croissance, et une nouvelle vague d'économies passant par une restructuration de la société et de son activité devaient

Aucun vice ou dysfonctionnement prouvé par JUMO (seules des affirmations vagues). JUMO n'a jamais mis en demeure ni LEASECOM ni BUROTEAM avant de cesser les paiements.

[Z], ayant un statut d'agent commercial avait tout liberté quant à son organisation de travail, mais cela nous a valu de grosses pertes financières (vacances pendant l'été, là où les produits sont les

SAS [Z] GLOBAL FRANCE à hauteur de 4 820 250 € et un montant garanti de 241 012,50 € ; Le 19 avril 2023, ECB communique à MGF (pièce 6) un état des travaux modificatifs acceptés, entraînant une plus-value

générales extraordinaires qui pourraient, « par extraordinaire », être lancées ou aboutir le temps de la procédure, et ce d'autant moins que la mention du « temps de la procédure » est particulièrement vague

Même si cet empierrement n'était pas prévu à son devis, ce qui reste à prouver, a aucun moment cette plus-value au devis de base n'a été contractualisée avec son donneur d'ordre, la Société BRETAGNE ETUDES

Le tribunal constate cependant que la pièce correspondante non signée effectivement concerne en réalité les plus ou moins-values fin de chantier pour un total très faible de seulement – 444,00 € et non

site internet auprès de la société AXECIBLES à hauteur de 16.080,34 euros TTC et que le contrat de location initial prévoyait un prix à payer de 21.888 euros permettant à LOCAM de réaliser une plus-value