LES FAITS Le 2 avril 2024, la société Loxam, loueur de matériels de chantier, a conclu un contrat de location pour un abri de chantier avec la société BRC France, constructeur de maisons individuelles

, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS FLOWER TRANS,, [Adresse 2], [Localité 1], N° siren : 895 242 709 - N° gestion : 2021B01464 « transport public routier de marchandises et/ou loueurs

risques administratifs encourus, tout en concluant le contrat de sous-location la veille de l'ouverture du circuit et en maintenant un niveau de loyer identique malgré la réduction substantielle de la longueur

Sur le fond : Un contrat de location d'un bateau semi-rigide type BWA modèle sport 28GTC du nom de «JAMES 1 » a été établi en date du 22/09/2022 entre le loueur Société [Localité 1] MARINE (Enseigne [

Par ailleurs l'article 11 stipule que « dans le cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors de conditions de l'article 10 second et troisième alinéa, celui-ci payera au loueur

créanciers le 20/03/2024, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société STGR SARL Adresse : [Adresse 3] [Localité 2], Activité : Transport public routier de marchandises et loueur

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BT&JS a déclaré exercer l'activité suivante : transports routiers et loueurs de véhicules. Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] TRANSPORT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transporteur public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels

SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [L], [I], exerçant une activité de loueur

Loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises. Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026, par : La SAS URGENCES MEDICALES 56 Transport public routier de marchandises ou loueur

Loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes.

contrats de transport de marchandises avec chauffeur et non à la simple location de véhicules et qu'il y a lieu de bien différencier, comme le fait la jurisprudence, la notion de transporteur de celle de loueur

en date du 5 novembre 2020, cédé à BPLG le contrat de location conformément aux stipulations de l'article 12 « Cession du contrat » des conditions générales dudit contrat : « Le Client reconnaît au Loueur

Dit que l'indemnité prévue par les conditions générales en cas de résiliation anticipée du contrat de plein droit par le loueur et dont le montant est équivalent aux loyers à échoir jusqu'à son terme,

La société GTD oppose que : Les conditions générales de la société VIA LOCATION stipulent expressément que le dépôt de garantie est « une condition substantielle du contrat sans laquelle le loueur n'aurait

« les taxes pour transports publics, les péages ou parkings, les taxes de séjour, en France ou à l'étranger, sont à la charge du Locataire » et l'article 4.4.1 des mêmes conditions précise que « le Loueur

conformément aux stipulations de l'article 10.2 du contrat aux termes duquel : « En cas de non-paiement à échéance d'un seul terme de loyer (…) le contrat pourra être résilié de plein droit par le loueur

TOM a réalisé un chiffre d'affaires de 165 568 €, pour un résultat déficitaire de 17 177 €; elle emploie un salarié et aurait un passif s'élevant à un total de 44 004 €; il n'y a aucun actif ; Le loueur