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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean Louis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb065fcdc6046d478fdb41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'il ressort des mesures misent en place une réduction des charges d'exploitation et une augmentation des prix pratiqués.
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e7dcdc6046d4729aee1
12 mai 2026
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel et FOUILLEUL Pierre, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi
Source officielleChambre 03
69f5550dcdc6046d47476fc6
23 avril 2026
23 avril 2026
Arnaud LOUBIER Juges : Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielle6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'audience du 23 avril 2025 devant le juge chargé d'instruire l'affaire, les parties indiquent que leurs dernières conclusions reprennent l'ensemble de leurs prétentions et moyens au sens de l'article
Source officielleChambre 03
6a0c77c0cdc6046d47326f20
13 mai 2026
13 mai 2026
Sarhan CHAARI Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2fde3cdc6046d47a517b7
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef400ecdc6046d47b39502
23 avril 2026
23 avril 2026
[L] [F] gérant de la SARL ACS MUSIC, assisté de Me Louis GAUTHIER.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1892cdc6046d47dd3871
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [C] [F] a comparu assisté de Maître Louis BEDEL et de Monsieur [M] [J], expert comptable.
Source officielleTrib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort et contradictoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69da587ccdc6046d47e19146
11 avril 2025
11 avril 2025
Madame [O] [J] ne peut plus faire face aux charges et est dans l'impossibilité de prélever un salaire, outre de graves problèmes de santé.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb9c0cdc6046d47600331
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [M] [D] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba5dcdc6046d47600eda
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PELLEGRINO Christophe Marie Henri, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbc9ccdc6046d47603ef5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
006016 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MME [B] [O] [J], [H], [K], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b56acdc6046d47179ec5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -, [Adresse 6], [Localité 5] Maître Louis HERAUD - Cabinet Iuri-Europ - , [Adresse 7], [Localité 6] Rôle n° 2024J239 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701
Source officielleChambre 05
69f67912cdc6046d47624508
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
9 janvier 2025
boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc CHOURAKI, Avocat (RPJ036153) (C1122) ET : SARL FC CLIM SERVICES, dont le siège social est 55 bis rue Louis
Source officielleRéférés
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR, SARL GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SARL TANC & CO [Adresse
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51933cdc6046d47d2448a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
VALLET Jean-Louis, gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officielleChambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
[A] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gauthier, avocat (D1660), présent. * Mme [X] [P], expert comptable, présente.
Source officiellePage 12 sur 39