payer à titre provisionnelle à la société Coredif la somme de 1 586,40 euros avec intérêt au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

payer à la société GROUPE TAC la somme de 35 342,52 euros TTC à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2023, la MACIF a fait assigner la SAS RECYCLE AUTO PIECES aux fins de la voir condamnée au paiement de la somme de 1 043 226,09 €, majorée

du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société EVA à payer à la société VIACON FRANCE la somme de 81 960 euros en principal, majorée

la société [D] [I] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.276,90 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

payer à la société [W] la somme de 21 826,49 euros à titre de provision, et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

NFS Multiservices, au paiement de la somme de 13 939,20 euros et ce, avec intérêts égal [ sic ] au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

société HIRSCH FRANCE la somme de 40 669,52euros TTC à titre de provision et ce, avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 31 loyers par déchéance du terme, * 81,78 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 36 loyers par déchéance du terme, * 177,59 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

[A] [E] [B] à verser à la SA Société Générale la somme de 9 100 euros en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement

SPORTFIVE EMEA la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt applique par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré

arguments de la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de céans, le 10 octobre 2025, pour demander sa condamnation pour abus de majorité

Le 16 août 2022, CGD met DL BAT en demeure de lui régler sous quinze jours les échéances du prêt n°37PME42697419087 impayées depuis le 19 mars 2021, soit un montant de 25 637,70 €, majoré des intérêts

à la date du 16 septembre 2023 en application des stipulations de l'article 16 de ses conditions générales ; CONDAMNER Monsieur [Z] [F] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 6.887,20 €, majorée

des intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2024, date du dernier arrêté et ce jusqu'à parfait paiement ; 33 798,60 € au titre du prêt majorée des intérêts au taux de 1,86 % à compter du 4 avril

titre principal : 10.604,04€ * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de la mise en demeure du 14/02/25 jusqu'à parfait règlement : Mémoire * Les pénalités de retard dues au taux de BCE majoré

société SAS [R], représentée par M [E] [R], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [R] à payer à la société BPIFRANCE au titre du prêt de développement territorial la somme de 90.226,25 € majorée

€ pour 26 loyers par déchéance du terme, * 127,08 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

la société U [M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.540,03 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré