comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SASU MAISON [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérôme GOY [Adresse 3] SA ETAM LINGERIE

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

domicile, ventes de plats a livrer a domicile, organisation de toutes réceptions manifestations de toutes sortes, vente et location de tous matériels, produits accessoires ayant attrait a la cuisine, de linge

La facture étant restée impayée, la SARL PROTECTYS a envoyé deux lettres de mise en demeure à la SARL MOTO FAST le 15 juin 2022 et le 2 mai 2023, en vain.

2023 pour les étiqueteuses [Q] N° 15 de mai 2001 et [Q] N° 56 de novembre 2003, La SAS DISTILLERIE DES MOISANS produit également une attestation établie le 22 mai 2023 par le dirigeant de la SAS MECATECHNIQUE

Un quitus de levée de réserves a été signé le 12 mai 2022.

À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 13 mars 2026. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

inscrite sous le numéro RG 2024J01621 À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoiries le 13 mars 2026.

Rôle 2026 002988 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur

Marc RENNARD, président assisté de M.

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

par FILIASSUR, comme date de mise en ligne de l'offre.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

En conséquence le tribunal dira l'action régulière et recevable. 2/ Sur le fond Le contrat a été valablement signé le 5 mars 2019 et a été exécuté par les parties jusqu'en mai 2022 à l'exception de 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX

Le 3 juillet 2023 la société EURL [X] [U] prenait possession des lieux après autorisation du propriétaire le 12 mai 2023.

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.