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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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9 octobre 2025
Le 27 mars 2024, la société TRUCKS SERVICES effectuait le chargement de la marchandise sur le site de SOFRILOG à, [Localité 7].
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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5 mai 2026
En mai 2021, elle fait l'acquisition par fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS ELOI PERMET.
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Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 mai 2023, le CCM a adressé à Monsieur [R] [J], en sa qualité de caution, une mise en demeure de payer la somme de 18 248,10 €.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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21 octobre 2025
Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
L'affaire a été appelée lors d'un premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.
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L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.
Chambre 3
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d'évènements, scénographie et demeurant précédemment [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée) et actuellement [Adresse 6] à [Localité 4] (Charente-Maritime) ; Défenderesse représentée par le Cabinet d'Avocat NOEL
VENDREDI
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30 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier
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8 avril 2025
2022 pour un montant de 5 248,80 € TTC * Facture n° 220311423 R du 31 mars 2022 pour un montant de 2 232,00 € TTC * Facture n° 2204110071R du 30 avril 2022 pour un montant de 2 232,00 € TTC * Facture
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13 janvier 2026
2024 En date du 12 mars 2024, la société A.P.C.
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17 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 mai 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur
Quatrième chambre
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3 avril 2025
PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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* Chantier [J] : devis du 21 avril 2023 suite demande du même jour et facturé 3.626,40 euros TTC le 4 mai 2023 ; * Chantier [W] : devis du 22 mai 2023 suite demande du 11 mai et facturé 1.364,40 euros
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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27 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
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17 avril 2026
Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Myriam DAGORN le 17 avril 2026.
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8 juillet 2025
Le dirigeant du GROUPE AMBASSADE a déposé plainte au pénal le 14 mars 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 octobre 2025
Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De, [M], [C], [Q] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel, [Adresse 2] RNE: Siren 801 822 693 Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE
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Le 30 mai 2024, Monsieur [Q] écrit un courrier à COHERENCE COMMUNICATION afin qu'elle résilie l'ancien contrat, la commerciale en accusant réception.
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8 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno
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