Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2002) que la compagnie financière du Valois, aux droits de laquelle vient la société Textron Industries, a acquis 74 % des actions de la société Nomel

Une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 5 mai 2025.

de clôture et de désistement d'instance et d'action signifiées par RPVA le 16 mars 2026 de M. et Mme [R] ; Vu les conclusions notifiées par RVPA le 16 mars 2026 aux fins d'acceptation du désistement

seconde civilement responsable et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi du 2 mai

le règlement de la soulte telle que mise à la charge de son défunt mari pour un montant de 47.600 frs au profit de ses copartageants par l'acte de partage des 22 mars et 11 avril 1989, sachant que cet

CEE n 355/79 du conseil du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins, 13 du règlement CEE n 997/81 de la Commission du 26 mars

la Société NOBEL SAS aux dépens.

PROPRIETAIRES EXPROPRIÉS ET DEFENDEURS N’ayant pas constitué avocat DEBATS : À l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.

PROPRIETAIRES EXPROPRIÉS ET DEFENDEURS Tous deux n’ayant pas constitué avocat DEBATS : À l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Entreprise

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 1er mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Leif Y... du chef de dénonciation calomnieuse

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Sadolin, dont le siège social est

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 29 mars

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Boiraud, devenue Boiro Nobel

DEBATS : A l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

accident du travail dans le cadre de son activité de salariée agricole ; qu'alors qu'elle travaillait sur une machine à laver des salades, fabriquée et livrée sans dispositif de sécurité par la société Noble

Sur le pourvoi formé par la Société de rachat et de gestion d'entreprise (SRGE), dont le siège est quartier Boissières à Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars