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Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité

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TCOM

8ème chambre

69eb6ff7cdc6046d476165df

Commerce

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

8ème chambre

69eb71b4cdc6046d476196b1

Commerce

29 janvier 2025

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e58900cdc6046d47d9e055

Commerce

15 janvier 2025

2024J177 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai

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TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGÉRIE suite à l'annulation d'un vol aérien.

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TCOM

8ème chambre

69eb7193cdc6046d4761931c

Commerce

29 janvier 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

En date du 1 er mars 2022, Monsieur [G] [E] a acquis la totalité des actions de la société MARCHE DIFFUSION.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c257dcdc6046d472bc8f7

Commerce

13 mai 2026

Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

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TCOM

8ème chambre

69eb7e10cdc6046d4762dbd6

Commerce

2 avril 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la

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TCOM

8ème chambre

69efe5a2cdc6046d47c5b2b8

Commerce

21 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire

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TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

Chambre 3

69e5b7e6cdc6046d47dd319b

Commerce

21 octobre 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse défaillante faute de comparaître ni personne pour elle, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Mai

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8ème chambre

69eac24ccdc6046d47523b26

Commerce

2 juillet 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

8ème chambre

69ea8663cdc6046d474de129

Commerce

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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8ème chambre

69efcf78cdc6046d47c3e044

Commerce

21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Olivier Isaac BENAMOU, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

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TCOM

Trib. de Commerce

69a127e6cdc6046d47e14b1b

Commerce

17 janvier 2025

2025 au format numérique, l'ensemble des pièces des années 2015 à 2023 telles qu'indiquées dans le jugement rendu avant dire droit du 17 mai 2024 ; * Invitera la SAS MB CAR à mettre en cause son cabinet

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Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

Com 5 mars 2025, n° 23-22.687 / Cass.

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Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité

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TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

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