AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J202600004 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

Le 23 mai 2024, la société locataire a été placée en redressement judiciaire et le bailleur n'a pas déclaré au passif une créance antérieure existant au jour de l'ouverture.

La SAS à associé unique AKGUL BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953425766.

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2025 inclus * 416,06 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai

et bar à vin, bar à bière, dépôt de pain, presse, bimbeloterie, point relais colis, chambre d'hôtes, location meublée, SPA.

Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.

Monsieur Jean-Marie ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL RENOV BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 911250272 / N° de Gestion : 2022 B 3085 Représentant Légal : M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [W] (SAS) RG 2026 005316 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de :

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 503934341 et exploite un fonds de commerce de: Restauration, bar, prise de Paris

A la date du 26 mars 2026, Monsieur [F] [C] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire.

suivants, L. 641-1, et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 23/12/2024 par déclaration au greffe par EIRL [Y] [W] [Adresse 3] Activité : café bar

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00593 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ELITE-BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00644 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EURO BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé