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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcb7e0cdc6046d4711c293
5 janvier 2026
le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.
Trib. de Commerce
69c87037cdc6046d4758df1d
15 juillet 2025
immobiliers Dirigeant(s) : Monsieur Emmanuel CAULIER Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc
69eb4bd4cdc6046d475de19c
20 avril 2026
Présidente de la SAS LA TAVERN' Comparution : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général de la Société STEM, Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc
69dca1a2cdc6046d470fd5b6
7 juillet 2025
69c87021cdc6046d4758dd81
20 octobre 2025
ou immobilières Dirigeant(s): Monsieur, [J], [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc
69c8750acdc6046d475934ed
19 janvier 2026
Dirigeant(s) : Monsieur, [N], [A] Monsieur, [Q], [A] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc
69fdc622cdc6046d47091648
7 mai 2026
2025F00179 - 2612700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
Pour finir, la société envisage d'augmenter les marges par volume d'achats plus important sur des qualités améliorées et rechercher de nouveaux marchés européens, permettant du volume mais à marge réduite
audience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
a lieu, la poursuite, hors plan, des contrats en cours.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f476e1cdc6046d473225cb
29 avril 2026
[K] [F] représentant de la défense SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il apparaît que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, cependant qu'un projet de plan
6a1805e8cdc6046d47364d52
27 mai 2026
d'activité jusqu'au 08/10/2026 pour : SAS GROUPE GY [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 953821360 2026F00028 du conseil pour statuer ce que de droit sur le projet de plan
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI NRO FINANCE et a nommé la SELARL FHBX Prise en la personne de Maître [R] [O], Maître [W] [P] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC
Procédures collectives
6a118e93cdc6046d47ac06b9
18 mai 2026
Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69fdc793cdc6046d47092e00
[N] Commissaire à l'exécution du plan a présenté une requête tendant à la clôture des opérations du plan de redressement suite au règlement de l'entier passif de la procédure de redressement judiciaire
69fdb177cdc6046d4707bb8d
6 mai 2026
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement
69f4773ccdc6046d47322c00
des paiements au 06/01/2026, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa779cdc6046d47f969aa
1 avril 2026
69cfa7a6cdc6046d47f96ce0
69cfa818cdc6046d47f974e9
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
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