NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine OFFROY-BONELLE, avocat au Barreau de Martinique

entre les mains de la SNC SANTO [Cadastre 1].

En tout état de cause, seuls les frais relatifs à la mobilisation des moyens maritimes seraient donc susceptibles d'être éventuellement indemnisés par ENEDIS.

entre les mains de la SNC SUMO 68.

entre les mains de la SNC SANTO 45.

Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11822 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Martine

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11464 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

P] [L] muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique

, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au Barreau de Martinique

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00327 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BOUCHERIE LES HALLES [

[Localité 1] Comparaissant en personne En présence de : la SELARL GM prise en la personne de Maître [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN

Partie demanderesse : comparant par Me Martin HATIER membre de la SELARL MARTIN HATIER, avocat (D1884) ET : SAS XPERIENCE IMMO, dont le siège social est 2 rue Marc Sangnier 33130 Bègles -RCS Bordeaux

DÉFENDEURS : Monsieur [C] [Z] Ermitage - [Adresse 3], Représenté par Maître Fred GERMAIN , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nathalie LENO , avocat au Barreau de Martinique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000096 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITÉ DE la Sté POMPES FUNEBRES MARTIN