AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3dd62cdc6046d472601e8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PC : 2025J00407 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MAGIC BATIM [Adresse 2] Activité : peinture, plaquiste, construction de maisons individuelles, ravalement
Source officielleChambre 2-5
69d34435cdc6046d4744f74c
3 avril 2025
3 avril 2025
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL T BOOSTER BTP [Adresse 5] Activité : Travaux d'électricité, rénovation intérieure et extérieure, pose de papier peint, moquette, parquet, ravalement
Source officielleProcédures collectives
69dd4c92cdc6046d472072a6
7 avril 2025
7 avril 2025
[Q] [O], président de la SA LIATECH, assisté de Me Emmanuel RAVUT, avocat, Mme [B] [U], représentant des salariés, Attendu que la SELARL [R] [K], prise en la personne de Maître [C] [X] [W], administrateur
Source officielleTrib. de Commerce
69b05814cdc6046d472dbeb6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de Procédure collective : 2018RJ50 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 481 248 599 Activité : Ravalement
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a22fcdc6046d47342519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BM Concept Peinture [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 877 102 Activité : Travaux de plâtrerie et peinture, montage échafaudage, ravalement
Source officielleTrib. de Commerce
69e37fe5cdc6046d47aebaa0
16 avril 2026
16 avril 2026
; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL ALYANS HDF Maçonnerie générale, rénovation, isolation et ravalement
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e582eacdc6046d47d97fa0
9 avril 2025
9 avril 2025
PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/04/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d65258cdc6046d4784b3ff
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique PLAZA [Adresse 2] Activité : Travaux de ravalement
Source officielleaudience ordinaire
69e2e2e5cdc6046d47a36ba2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante
Source officielleProcédures Collectives
69db8483cdc6046d47f969bd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sarl BATI-RENOV 77 [Adresse 1] Activité: Peinture vitrerie revêtements de murs et sols maçonnerie couverture ravalement
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cee1cdc6046d4713f98e
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [O] FOURNIL Références : 2026L00236 / 2025J00222 Composition du Tribunal le 26 mars
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c016abcdc6046d478dc5e2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2024 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'AMARANTHE [Adresse 1]
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e2ccdc6046d478e4980
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
(SARLU) –, [Adresse 4] immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 881 169 064, exerçant l'activité de réalisation de travaux dans le secteur du bâtiment et plus particulièrement tous travaux de ravalement
Source officielleChambre 8
69a21b82cdc6046d47f985ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 910217017 et exerce une activité de Maçonnerie Rénovation Peinture Carrelage Doublage Ravalement de façades sous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf8bcdc6046d47bf97cf
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [C] * Mandataire judiciaire : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [Z] * Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal par
Source officielleProcédures Collectives
69b2ac85cdc6046d47687eeb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sarl ENTREPRISE [H] Entreprise générale de peinture, ravalements, vitrerie, décoration, tentures et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e92cdc6046d47e39021
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en date du 14 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société J.B FACADE (SARL) - 5B, Rue des Bardines - 63370 Lempdes, ayant une activité de ravalement
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officiellePage 12 sur 309