En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.

En présence de : Madame Mélanie MASSIF, substitute, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2026.

* Il y a eu une perte de chiffre d'affaires et la société a eu recours à un licenciement massif.

Attendu que la Cour de Cassation précise que le détournement du fichier clientèle d'un concurrent pour démarcher sa clientèle constitue un procédé déloyal, peu important que le démarchage soit, ou non, massif

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

Il fait état de bons résultats et d'une trésorerie confortable à hauteur de 21 852 € et de l'adhésion massive des créanciers à la suite de la circularisation.

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Emmanuel ORIA

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Emmanuel ORIA

Les massifs en béton devant recevoir ces tours antigel ont été réalisés par la société [Q] SARL.

BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

représentée par Me [U] [S], mandataire liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EGEM, Les débats ont eu lieu en audience publique du 3 mars 2026 où seule a été entendue Madame Mélanie MASSIF

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Emmanuel ORIA

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Emmanuel ORIA

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Emmanuel ORIA

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Emmanuel ORIA

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Emmanuel ORIA

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Madame Sandrine

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 12/01/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Frédérik HERBAIN