AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb5874cdc6046d475f06df
21 avril 2026
21 avril 2026
qu'ils élisent un représentant des salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
véhicules - Vente de produits marketing liés à la Société - Vente d'objet de décoration liés aux véhicules - Gardiennage et services de conciergerie automobile - Exploitation de gîtes et locations de salles
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc5891cdc6046d47ac2f12
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qu'ils élisent un représentant des salariés.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc58a7cdc6046d47ac3098
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qu'ils élisent un représentant des salariés.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qu'ils élisent un représentant des salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38f27cdc6046d47afc5ff
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au 06/01/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 13/03/2025 à 9hrs (salle
Source officielleTrib. de Commerce
69e39343cdc6046d47b02b58
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Q] Président de la SAS VICTORIA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
1 avril 2025
Président de la SAS MYZOLAN 83 a comparu et à ladite audience expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d1f7cdc6046d47b86213
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Président de la SARL AZURCRYO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d543cdc6046d47b89bc5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d712cdc6046d47b8b85c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SAS MPS CONSTRUCTIONS 83 a comparu à aldite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 3 salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la SARL L'ATELIER D'[Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
Source officielleTrib. de Commerce
69e40f9ccdc6046d47bcd6c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[R] Président de la SAS UGENZO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69bde19dcdc6046d4763526b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des Trois Seigneurs, pour être entendu sur le déroulement de la poursuite d'activité, INVITE le Comité d'entreprise, ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés de l'entreprise, à désigner
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
10 avril 2025
des salariés.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3dbcdc6046d47f298dc
27 avril 2026
27 avril 2026
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 13 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
Source officielleRendu de décisions
69e9f22fcdc6046d473d4f49
21 avril 2026
21 avril 2026
salariés.
Source officielleRendu de décisions
69e9f24bcdc6046d473d51a5
21 avril 2026
21 avril 2026
salariés.
Source officielleRendu de décisions
69e9f28ecdc6046d473d5727
21 avril 2026
21 avril 2026
salariés.
Source officielleRendu de décisions
69e9f2a9cdc6046d473d59bf
21 avril 2026
21 avril 2026
salariés.
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