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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c92f6ecdc6046d4766f405
27 janvier 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD
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Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
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69f31322cdc6046d47104f52
28 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
2è chambre
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RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne
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21 avril 2026
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69eb2bfbcdc6046d475b48df
69eb2c12cdc6046d475b4b02
69eb2c51cdc6046d475b5005
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT,
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1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD
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15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT
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20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
Trib. de Commerce
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Il est constent et non contesté que Messieurs [M] ont fait l'acquisition d'un navire de marque ASTON 20, dont l'intégralité du prix de vente a été réglé auprès de la SAS [Adresse 4] en mai 2023, et qu'ils
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 octobre 2025
Attendu que les représentants légaux de l'entreprise ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Messieurs [D] [C] et [G] [U] [E] [V], Représentants légaux
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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
Lors de l'audience du 07/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Messieurs, [K], [T] et, [D], [Q], cogérants de la société débitrice, assistés de Me, [U], [H] de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 juillet 2025
Défenderesse :, [X], [U], [Y] (SARL), [Adresse 2] Représentée par Messieurs, [F], [G] et, [K], [L], gérants de ladite Société, Comparants.
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