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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92f6ecdc6046d4766f405

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD

Source officielle
TCOM

.

69b742e9cdc6046d47cd06bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0f3fcdc6046d47137205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0f7fcdc6046d47137710

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31322cdc6046d47104f52

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b7bcdc6046d475b3ddf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bc7cdc6046d475b4448

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bfbcdc6046d475b48df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c12cdc6046d475b4b02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c51cdc6046d475b5005

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dcc1cdc6046d4732b417

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT,

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4df82cdc6046d4732def8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4e039cdc6046d4732ea4b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb1dcdc6046d473394b2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae639acdc6046d4701c62a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est constent et non contesté que Messieurs [M] ont fait l'acquisition d'un navire de marque ASTON 20, dont l'intégralité du prix de vente a été réglé auprès de la SAS [Adresse 4] en mai 2023, et qu'ils

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cce3cdc6046d47f5b9d6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que les représentants légaux de l'entreprise ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Messieurs [D] [C] et [G] [U] [E] [V], Représentants légaux

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7d5cdc6046d47b80be4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lors de l'audience du 07/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Messieurs, [K], [T] et, [D], [Q], cogérants de la société débitrice, assistés de Me, [U], [H] de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec5bcdc6046d4761bf55

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Défenderesse :, [X], [U], [Y] (SARL), [Adresse 2] Représentée par Messieurs, [F], [G] et, [K], [L], gérants de ladite Société, Comparants.

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