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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame [R] [Y] expose avoir conservé un grand nombre de ces courriers, lesquels mentionnaient notamment qu'elle aurait remporté des sommes allant de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines
Source officielleCHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BATI AVENIR expose qu'en effet, le 5 septembre 2019 suite à la demande de son client le CDC HABITAT SOCIAL pour une fuite enterrée en urgence, elle reconnait avoir « touché un câble électrique » par sa mini-pelle
Source officielleChambre 07
69f19e09cdc6046d47ee2f60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EZY4025 au départ de [Localité 1] ([Localité 2]) à destination de [Localité 3] ([Etablissement 1]) pour un départ le 8 février 2019 à 11h50 et une arrivée à 13h05 a bien été retardé au lendemain après-midi
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Que ces manquements graves ont conduit la société à des pertes de plus de 40 millions d'euros, ce qui a menacé l'emploi de milliers de salariés Réunionnais.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[D] [K] mentionne ainsi dans son rapport en p31(en date du 26/09/2023) « [Localité 3], le mini stade est utilisé dans ces conditions, la Commune estimant qu'il n'y a pas de risque ».
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
9 juillet 2025
5], Le 4 Novembre 2024, par exploit délivré par Ministère de la SARL ACTAJURISIM, Commissaires de Justice associés à [Localité 4], la SAS PRADEAU TRAVAUX PUBLICS a fait donner assignation à la SAS MIDI
Source officielle4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Enfin, en page 2/6 des Conditions particulières figure la mention : « La protection de votre véhicule / Bris de glace / Franchises 25% du montant des dommages (mini 20 € - maxi 120 €) ».
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les pneus acquis par la SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE ont parcouru plusieurs milliers de kilomètres.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
4 avril 2025
J'ai RV cette après-midi avec notre avocat » ; Qu'il en retourne que la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT était parfaitement informée d'une possible action judiciaire concernant le recouvrement de la créance exigible
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
1 avril 2026
travers d'un SMS adressé à monsieur [B] en s'excusant pour son absence imprévue indiquant qu'il reviendrait le lendemain en fin de matinée ce à quoi monsieur [B] lui répondait : « … Je serais là que mardi midi
Source officielleChambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société JOSSIM répond une dizaine de milliers d'euros.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 4], ET : La SARL AXOLIS [Adresse 5] [Localité 2] N° d'immatriculation : 508528130 Défenderesse au principal, Concluant par maître Philippe MINIER
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
22 mai 2026
Or, il est relevé que ces pièces mentionnent des modèles de véhicules Nissan Qashqai, Mini Countryman, Opel Zafira qui ne correspondent aucunement aux véhicules visés dans les quatre factures impayées.
Source officielleChambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au cas présent, la société [W] MONNOYEUR SERVICES a passé un contrat de location avec la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE portant sur une Mini pelle 301.7CR CATERPILLAR CANOPY – [Localité 6] 1 160 mm -
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sociétés du Groupe LDB disposent ainsi d'une large gamme de solutions clés en main rapidement déployables, conçues pour répondre aux besoins opérationnels et logistiques des forces armées, des exploitants miniers
Source officielleTrib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
situation qui n'ont pas abouti ; * Une mauvaise gestion des marchandises et des stocks, qui a conduit à une mauvaise utilisation des ressources et à des pertes ; * Une formule proposée pour le service du midi
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La trésorerie à fin août 2025 s'élève à 24.195,00 € ; Les performances de la société EUVRALIA SAS sur les 10 premiers mois de la période d'observation sont les suivantes : En milliers d'euros Octobre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le devis, établi après un relevé visuel au sol, était transmis dans l'après-midi, répondant diligemment à la demande de son client de réaliser les travaux rapidement.
Source officiellechambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
22 mai 2026
Il n'y avait pas de mini-bar et pas de papier toilette ni d'articles de toilette.
Source officiellechambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce faisant, les requérants ont appréhendé et conservé des milliers de documents dont bon nombre relèvent du secret des affaires.
Source officiellePage 12 sur 15