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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a498cdc6046d472e8991

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me MORIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a522cdc6046d472e923e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me MORIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef8b7cdc6046d470e685f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

KURT Devran -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d30dcdc6046d471a26ea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, [E] -534, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f41ecdc6046d47532266

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société, au sens des articles

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TCOM

9ème chambre

69ef827bcdc6046d47ba0189

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00708 SAS LE MOULIN D'ANGE [Localité 1] N° RG : 2025P00746 DEBITEUR SAS LE MOULIN D'ANGE [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef631cdc6046d470e40e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 02 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE [Adresse 1] Activité : Les services à la personne, particulièrement mais de façon non exhaustives: Garde d'enfants de moins

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TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69e9f6d1cdc6046d473db603

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de jonction du 7 avril 2026 Rôle 2025 012372 DEMANDEURS : MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS (SAS) - [Adresse 1] IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN

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TCOM

Chambre 20

6a0c758acdc6046d47324860

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [A], Président, [Adresse 5] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 6] [Courriel 1] M. [B] [A] [Adresse 5] comparant par Me Arnaud MONIN [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, dès

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

20 millions d'euros ; b) Une entreprise dont le montant net du chiffre d'affaires est d'au moins 40 millions d'euros ; c) Une société qui détient ou contrôle une autre société, au sens des articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee32dcdc6046d470bf2bc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MESSAOUDI Fatah -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 09 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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Trib. de Commerce

69aef64bcdc6046d470e4286

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 12 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef666cdc6046d470e443d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] [J] [B] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef858cdc6046d470e6118

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 18 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA

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Trib. de Commerce

69c5d2bdcdc6046d471a218d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de droit : Mme, [D], [Y] Convocation lui a été adressée le 13 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN

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Trib. de Commerce

69c5d2d8cdc6046d471a2383

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adresse 2] -403, [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 31 août 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe MONIN

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