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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2f4a5cdc6046d473fb61a
2 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Chambre 2-5
6a0f078dcdc6046d4770af98
16 avril 2026
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [S] [A], [Adresse 5] 92200 [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07c1cdc6046d4770b443
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [C] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d8341acdc6046d47b3acaf
15 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69df7c87cdc6046d4751678a
29 janvier 2026
69df7cfacdc6046d475171f3
69d3ae67cdc6046d474bc753
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d3b001cdc6046d474be06c
6a0ee842cdc6046d476d9683
2 avril 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0ee7cacdc6046d476d8e00
30 avril 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges.
3ème B
69dc9286cdc6046d470ea361
12 janvier 2026
Ce jugement a fixé la date de cessation des paiements au 13 août 2023.
Contentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître
Procédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001010 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001011 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement
PROCEDURE COLLECTIVE
69a576decdc6046d473e05d6
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002810 Numéro PC : 4163250 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M. Nicolas SEL, Juge, M.
1ère A
69dca262cdc6046d470fe4b7
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN,
Trib. de Commerce
69aee3becdc6046d470c2e00
21 janvier 2025
cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS
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