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267 résultats pour « Pantel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est ici précisé que les paiements en espèces ne sont que partiellement justifiés à ce jour, malgré les rappels.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPERIENCE à l'encontre de la société BSPR pour défaut d'intérêt à agir ; A TITRE SUBSIDIAIRE * JUGER que la société AGENCE LIMITE a manifestement manqué à ses obligations en procédant à une exécution partielle

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

subsidiaire, Limiter le montant des intérêts de retard à la somme de 25 296,95 € ; Limiter le montant des indemnités forfaitaires de recouvrement à la somme de 1 400 € ; Ordonner la compensation partielle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Que la rupture entraîne un paiement partiel des cotisations 2023.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 28 mai 2020, Kaldor a répondu en indiquant que [Localité 1] avait été très sévèrement touchée par la pandémie de la Covid-19 et qu'elle n'anticipait pas une augmentation significative du trafic avant

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Les années 2021 et 2022 sont des années exceptionnelles pour PREVENTEC en raison des missions d'accompagnement liées à la pandémie de covid-19.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Hygiène et Sécurité : Renforcement des normes d'hygiène, notamment à la suite de la pandémie de COVID-19, avec une forte demande pour des services de désinfection.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS PBR n'a procédé qu'à un règlement partiel de 8127,12 €, laissant subsister un solde impayé de 81 335,73 €.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour résister à ces demandes, la société [M] fait plaider que : L'origine des difficultés financières rencontrées Le lancement commercial de la société [M] a tout d'abord été entravé par la pandémie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts. » JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-2 du nouveau Code civil (anatocisme): « Les intérêts échus, dus au moins pour une année

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise avoir commandé et payé le matériel (TGBT + tableautier), qu'il a ensuite revendu partiellement, et sollicite le remboursement du coût resté à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'attestation produite par ULMANN le 26 janvier 2025 est jugée partielle et sans aucun rapport direct avec le litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur l'incompétence territoriale : Selon les dispositions de l'article 1722 du Code Civil, la destruction totale ou partielle de la chose louée, entraine la résiliation de facto du contrat de bail.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

intervient aux torts exclusifs de la société ICARE DEVELOPPEMENT ; En conséquence, CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 4 800€ au titre du remboursement partiel

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Le 9 novembre 2022 la Cour de cassation a infirmé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 novembre 2020 dans les termes du dispositif suivant : « CASSE ET ANNULE, par voir de retranchement

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

(Société Nouvelle Génération Travaux) est intervenue pour des travaux correspondant à la phase 2 du chantier ; Selon EJL les travaux confiés à la SNGT sont ceux objet du marché d'EJL IDF, déjà partiellement

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ORGAUTO dit que le fait que la société ARVAL SERVICE LEASE ait réglé les 13 factures, sans avoir émis de réserves et fait de règlements partiels, prouve qu'elle n'avait aucun doute sur le fait

Source officielle