AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE TRESOR PUBLIC RECETTES NON FISCALES DRFIP PACA, en son domicile élu dans les bureaux de la Direction Régionale des Finances Publiques de PACA, à [Adresse 11] [Adresse 11], en son bordereau d'inscription
Source officiellePage 12 sur 22
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce devis n'a pas été renvoyé par la société LECOQ SASU mais elle a émis un bon de commande N° BC18756 en date du 31 mai 2023 à l'intention de la société DSP SERVICES SARL sur son propre papier commercial
Source officielle