CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

421 résultats pour « Papa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE TRESOR PUBLIC RECETTES NON FISCALES DRFIP PACA, en son domicile élu dans les bureaux de la Direction Régionale des Finances Publiques de PACA, à [Adresse 11] [Adresse 11], en son bordereau d'inscription

Source officielle

Page 12 sur 22

← PrécédentSuivant →
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce devis n'a pas été renvoyé par la société LECOQ SASU mais elle a émis un bon de commande N° BC18756 en date du 31 mai 2023 à l'intention de la société DSP SERVICES SARL sur son propre papier commercial

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce dernier a proposé et imprimé les conditions particulières du contrat sur un papier commercial à en tête de « MMA ENTREPRISE ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22598cdc6046d472efb22

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL PEINTI BAT [Adresse 1] Activité : Peinture intérieure décoration papier

Source officielle
TCOM

.

69b75f13cdc6046d47cee013

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL DES ETABLISSEMENTS [J] La surface du carrelage - exerçant une activité de Vente de carrelages, sanitaire, moquettes, papiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mag'IN one, exerçant une activité de Régie publicitaire, vente d'espace publicitaire, rédaction d'articles de presse, prises de vues, mise en page, diffusion de rédactionnels et publicités sur médias papier

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

les adresses emails utilisées sous le nom de domaine « directsud.net » et/ou « fondationdirectsud.org » ou sous tout nom de domaine comprenant le terme « direct sud » ; * ne pas utiliser le logo, le papier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps d'état, maçonnerie, peinture, ravalement, revêtement sol, isolation, décoration, papier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3a841cdc6046d474b60b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'édition de supports de communication utilisant les nouvelles technologies ou leur simple édition sur support papier. La composition et l'arrangement musical.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI

69deef02cdc6046d47439ea3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f99acdc6046d476b6b33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'édition, la conception, la réalisation de tous documents papier ou numérique, publicitaire ou non, périodique ou non pour tout type de public, création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINIJUGES: Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1d504cdc6046d47297ded

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pape Dione, conseil, présents.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17604cdc6046d47ea1ef9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, M&N Energy ne produit pas en pièce en délibéré l'extrait du compte client d'[H] ouvert en ses livres que nous lui avons demandé, le décompte sur papier libre produit ne permettant pas d'apprécier

Source officielle
TCOM

Référés

69f17624cdc6046d47ea20f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, M&N Energy ne produit pas en pièce en délibéré l'extrait du compte client de [B] Environnement ouvert en ses livres que nous lui avons demandé, le décompte sur papier libre produit ne permettant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e077cdc6046d47cadd53

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SARL) [Adresse 2] Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/06/2025, date de l'assignation de l'URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ce contexte, les Parties sont convenues de reconnaître aux Documents Electroniques[Localité 4]s la qualité de document original et les admettent en preuve au même titre qu'un écrit sur support papier

Source officielle