Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Sur l'incident de transport de juin 2022 : En juin 2022, une opération de transport confiée à la société OMS TRANS LUX a donné lieu à un incident, quatre palettes de marchandises ayant été avariées.

Sur la demande indemnitaire reconventionnelle de la SAS AQUITAINE AGRO A son rapport l'expert mandaté par l'assureur du transporteur relève que, compte tenu d'une palettisation insuffisante et d'un manque

Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Jean-Yves PAPE, Juge * Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

ZEITOUN Débats à l'audience publique du 17/12/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La société MILAUR SARL exploite depuis l'année de son rachat en 2019 un hôtel sous l'enseigne « Le Patio des Papes

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Le 22 juin 2012, Monsieur [N] [V] sollicitait la Société FUTUR DIGITAL aux fins de création d'un site internet présentant son activité et la palette de ses compétences.

Le 26 mars 2024, la société, [A] adressait à la société TRUCKS SERVICES une « confirmation d'affrètement » pour un transport frigorifique de marchandises appartenant à la société SOFRILOG soit 26 palettes

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge Mesure d'administration judiciaire prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Le même jour lors de l'enlèvement des marchandises, le voiturier, à savoir la société V&V Veod OU, procédait au chargement des 30 palettes de vins puis quittait les établissements de la société DARTESS

la société Food Embassy soutient que le véhicule a été récupéré par un des associés, et qu'il n'était pas présent ; que la société Food Embassy a utilisé le véhicule pour charger et décharger des palettes

LES FAITS 2025 F 00146 et 2025 F 00154 La société JDE, connue sous son enseigne commerciale « MAISON DU CAFE » a vendu à la société AMAZON EU SARL (ci-après « AMAZON ») 124 palettes de produits alimentaires