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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6d8cdc6046d47f5b00b
28 avril 2026
16 décembre 2023, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers a saisi le Tribunal de commerce aux fins de voir prononcer, à l'encontre de Monsieur [E] [S], une faillite personnelle
Chambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X], mandataire judiciaire.
69f558accdc6046d4747aaad
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M], mandataire judiciaire.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da136ecdc6046d47dce243
10 avril 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne
Chambre 2-6
6a16be4ecdc6046d4716ad5f
5 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Trib. de Commerce
6a10faaccdc6046d47a19009
21 mai 2026
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société RZ formation AS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne
Chambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Audience publique du 29 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY [Adresse 1] [Courriel 1] comparant
6a16be28cdc6046d4716aa27
.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.
Procédures collectives
69fc85ebcdc6046d47eb716d
20 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 25 août 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Il était une fois61 [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [E] [W] en la personne
6a0aee9ecdc6046d4710a287
11 mai 2026
Rôle n° 2026F150 Procédure 2026RJ50 TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE La société SARL [B] AUTO [Adresse 1] En personne PROCEDURE Par Jugement en date du 09/03/2026, le Tribunal de Commerce de FOIX
Chambre Procédures Collectives 3
69ef72f1cdc6046d47b895ee
15 avril 2026
Monsieur [I] [C], Expert-comptable - Groupe Y Conseil, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [O], représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SELAS AJIRE prise en la personne
69e895a2cdc6046d471dc176
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
69e895fccdc6046d471dc8da
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AF&S INVEST [Adresse 1] Et la SELARL [Z] [O] en la personne de Me
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f05cdc6046d4721a197
6 mai 2026
[V] a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026 et avis lui a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
Jérôme LAURENT 2026 005509 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Soft Rain SARL, prise en la personne de son représentant
6a0bc08ccdc6046d472384d6
13 mai 2026
JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [C] [Y], SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne
Chambre contentieux et sanctions PC
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15 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL HEVALOMA [Adresse 1] Et SELARL [O] [H] en la personne de Me [G] [H] a été
69fdd165cdc6046d4709d611
Il rappelle que la procédure des demandes d'autorisations auprès des départements a pris fin au 31 décembre 2022 pour les organismes de services à la personne intervenant comme prestataire auprès des personnes
CHAMBRE 07
J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS
69dffdafcdc6046d4760364b
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.
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EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Me [L] [M], Mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par
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