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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69e9a221cdc6046d4736d0c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832999908 et exploite un fonds de commerce de : Petits travaux, rénovation intérieur
Source officielle9ème chambre
69eb8588cdc6046d4763941b
3 avril 2025
3 avril 2025
Nanterre sous le n° 524866803 et exploite un fonds de commerce de : Réaliser, commercialiser (sur place, à emporter ou à livrer) et mettre en scène des repas (plateaux, repas, buffet, servis à table), petits
Source officielle7ème chambre
69efea74cdc6046d47c61043
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 527811152 et exploite un fonds de commerce de: Peinture, revêtements de sols et murs, parquets, plâterie, petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
10 avril 2025
La société GIL'BERT (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 802 335 901 et a pour activité : « Crêperie pizzeria sandwicherie petite restauration
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc019cdc6046d471e01e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : HDJ SERVICES 78[Adresse 3] Tous petits
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SARL [X] [S] [Adresse 1] Activité : LIBRAIRIE PAPETERIE CADEAUX JEUX EDUCATIFS FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAUX PETITE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
9 avril 2025
types de produits et services aux particuliers ou aux professionnels dans le secteur du vin, spiritueux, boissons alcoolisées et non-alcoolisées ; ainsi que l'exploitation des licences suivantes : Petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26771cdc6046d4761c858
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : 50 SPN (SAS) [Adresse 1] Activité : électricité générale dépannage et petits
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477 Activité : Création acquisition prise à bail gérance exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de bar brasserie débit de petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'accompagnement, d'intermédiaire à destination des entrepreneurs et entreprises, prestations d'apporteur d'affaires, prestations de coaching, ménage, repassage, assistance aux personnes de dépendance et handicap, petit
Source officielleTrib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
notamment SPA journées détente salon de thé location de vélos vente de produits du terroir et de produits de première nécessité la réalisation de prestations de services auprès de particuliers notamment petits
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été créée en 2018… difficultés au commencement mais la structure s'est régulée petit
Source officielleTrib. de Commerce
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ELIXYR M.S [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 927631986 ACTIVITE : Nettoyage et entretien de tous types de locaux, commerciaux, industriels et d'habitation, particuliers, professionnels, réalisation de petits
Source officielleChambre 08
69f21f53cdc6046d47f9b4d0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N• de RG : 2024F02014 N • MINUTE : 2025F01837 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PETIT
Source officielle5ème chambre
69ea83bacdc6046d474dadd2
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Thierry PETIT et M. François GARNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69ea6977cdc6046d474bc5cb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Thierry PETIT et M. François GARNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e93c34cdc6046d472f6809
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Thierry PETIT et M. Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e80373cdc6046d4712c6e9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Thierry PETIT et M. Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e86cf5cdc6046d471a6bf7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Thierry PETIT et M. Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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