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Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS IM HABITAT [Adresse 2] ITE, ravalement, carrelage, peinture, petite maçonnerie

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique LPP & CIE [Adresse 2] Nom commercial : Le Petit

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TCOM

Audience publique de vacation

69d51a7acdc6046d47689369

Commerce

8 juillet 2025

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS DPMJ [Adresse 1] Nom commercial : LES PETITS

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TCOM

7ème chambre

69e9a221cdc6046d4736d0c9

Commerce

7 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832999908 et exploite un fonds de commerce de : Petits travaux, rénovation intérieur

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TCOM

9ème chambre

69eb8588cdc6046d4763941b

Commerce

3 avril 2025

Nanterre sous le n° 524866803 et exploite un fonds de commerce de : Réaliser, commercialiser (sur place, à emporter ou à livrer) et mettre en scène des repas (plateaux, repas, buffet, servis à table), petits

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TCOM

7ème chambre

69efea74cdc6046d47c61043

Commerce

13 janvier 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 527811152 et exploite un fonds de commerce de: Peinture, revêtements de sols et murs, parquets, plâterie, petite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38c48cdc6046d4717b9c2

Commerce

10 avril 2025

La société GIL'BERT (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 802 335 901 et a pour activité : « Crêperie pizzeria sandwicherie petite restauration

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc019cdc6046d471e01e6

Commerce

17 octobre 2025

Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : HDJ SERVICES 78[Adresse 3] Tous petits

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

Commerce

15 janvier 2025

l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SARL [X] [S] [Adresse 1] Activité : LIBRAIRIE PAPETERIE CADEAUX JEUX EDUCATIFS FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAUX PETITE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

types de produits et services aux particuliers ou aux professionnels dans le secteur du vin, spiritueux, boissons alcoolisées et non-alcoolisées ; ainsi que l'exploitation des licences suivantes : Petite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26771cdc6046d4761c858

Commerce

12 janvier 2026

jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : 50 SPN (SAS) [Adresse 1] Activité : électricité générale dépannage et petits

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 838 647 477 Activité : Création acquisition prise à bail gérance exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de bar brasserie débit de petite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6d2cdc6046d47ec699e

Commerce

2 octobre 2025

d'accompagnement, d'intermédiaire à destination des entrepreneurs et entreprises, prestations d'apporteur d'affaires, prestations de coaching, ménage, repassage, assistance aux personnes de dépendance et handicap, petit

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TCOM

Trib. de Commerce

69c10526cdc6046d47a16402

Commerce

23 octobre 2025

notamment SPA journées détente salon de thé location de vélos vente de produits du terroir et de produits de première nécessité la réalisation de prestations de services auprès de particuliers notamment petits

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été créée en 2018… difficultés au commencement mais la structure s'est régulée petit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1958ccdc6046d47ebd1a9

Commerce

7 octobre 2025

ELIXYR M.S [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 927631986 ACTIVITE : Nettoyage et entretien de tous types de locaux, commerciaux, industriels et d'habitation, particuliers, professionnels, réalisation de petits

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TCOM

Chambre 08

69f21f53cdc6046d47f9b4d0

Commerce

15 juillet 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N• de RG : 2024F02014 N • MINUTE : 2025F01837 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PETIT

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TCOM

5ème chambre

69ea83bacdc6046d474dadd2

Commerce

30 janvier 2026

Thierry PETIT et M. François GARNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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