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1 117 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae0cdc6046d4794b075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribu inal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026J00344 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9aea8cdc6046d47a51376

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026J00349 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Q] [V] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ab3cdc6046d4794ad10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

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Trib. de Commerce

69c05e8ccdc6046d4794f542

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S], Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : PROMOXIA SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre

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Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défendeur (s) : CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aafbc6cdc6046d47bdc3ab

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69cecdc6046d47eee933

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

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Trib. de Commerce

69e3d58ccdc6046d47b8a031

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/06/2025 Monsieur [M] [F] Président de

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Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

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Trib. de Commerce

69e3d6a4cdc6046d47b8b197

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

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Trib. de Commerce

69e3d767cdc6046d47b8bdae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard

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Trib. de Commerce

69e3d7dacdc6046d47b8c4d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

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Trib. de Commerce

69e41fa5cdc6046d47bdd987

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Maître LINOL-MANZO Emily - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AVHA [Adresse 3], RCS 911033751 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TORRES Lucas - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard

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Trib. de Commerce

69c05ae8cdc6046d4794b15a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant (s) : Défail Défaillant Composition du trik ounal lors d u délibéré : Président : Juges : Monsi Monsi Monsi Monsieur Jean-Pierre

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Référé prononcé vendredi

69d04d81cdc6046d470a5399

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032921 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est 53 avenue Hoche

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Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard

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Référé prononcé vendredi

69d04d37cdc6046d470a4f31

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

séquestrées en trois catégories : * catégorie A les pièces qui peuvent être communiquées sans examen, * catégorie B les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses

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