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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78fdacdc6046d476dcad8
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 18
Source officielleTrib. de Commerce
69a79030cdc6046d476dcf83
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] - SGE, a comparu en Chambre du Conseil le 26/03/2025, assisté de son conseil Me GOUIN Stéphane Avocat au Barreau de Nîmes, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69a7904bcdc6046d476dd0d0
2 avril 2025
2 avril 2025
, a comparu en Chambre du Conseil le 26/03/2025, assisté de son conseil Maître SEBELLINI Marie-Ange Avocat au Barreau de Nîmes, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69a7917acdc6046d476de157
9 avril 2025
9 avril 2025
représentant légal de la SARL PROGEPLUS, a comparu en Chambre du Conseil le 02/04/2025, assisté de son expert-comptable le cabinet RICHER, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69a79460cdc6046d476e09c9
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible de l'ordre de 91 332 Euros avec
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
comparu en Chambre du Conseil le 25/06/2025, assistés de leur conseil Maître ITIER Jean-Baptiste, avocat au barreau d'Avignon, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a834cdc6046d476f201b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 43
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a871f2cdc6046d4782c6b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme globale de 60 359,23 euros, outre intérêts.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1e31ecdc6046d47b6e914
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 14
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e272eacdc6046d479b625c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ne peuvent obtenir règlement de factures relatives à des frais de maintenance, nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu la présente assignation et les pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
Source officielle5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
15 avril 2025
A l'appui de ses prétentions, NC produit les pièces suivantes : * Le décompte général définitif du lot parking en date du 9 décembre 2021 (aussi pièce 4 de B.T.I) * Copie des deux chèques n°[Numéro identifiant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
individuelle Madame [R] [B] [S] née [T], Ecurie DEL PAHELO, pour la période postérieure à la résiliation au paiement d'une indemnité équivalente au loyer et ce jusqu'à parfaite restitution des installations louées
Source officielleaudience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
15 avril 2025
BERNIS FLEET SERVICES : CONTRAT NUMERO 2023302 DU 15/06/2021 LOCATION VEHICULE MASTER CCAB FWD 3T5 1MMA T [Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS DC LONE
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4144cdc6046d4714bd09
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle acquiert auprès de fournisseurs des matériels choisis par ses clients puis les loue à ces derniers.
Source officielleRendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce devis a été signé lui aussi par Monsieur [B] au nom de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES (pièce de la partie demanderesse n° 12).
Source officielleTrib. de Commerce
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
17 avril 2026
communication de la déclaration de créance de la SA BRED BANQUE POPULAIRE à l'égard de la SAS ENSIS GROUP et la preuve de sa réception auprès du mandataire liquidateur dans le délai légal ainsi que la pièce
Source officiellePage 12 sur 21